Prestations juridiques de conseil

Annonce n° 24-131591

Nom complet de l'acheteur : Gie Oras

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 81536635600013

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Intitulé du marché : Prestations juridiques de conseil

Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000

Type de marché : Services

Critères d'attribution : La valeur technique : 70% Il est expressément précisé que les offres seront notées au regard du montant total Ht du Détail Quantitatif Estimatif. La note sera calculée de la manière suivante : Note = (montant de l'offre la moins-disante acceptable/montant de l'offre à noter) x 30 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement des offres. En cas d'incohérences, si l'entreprise concernée est sur le point d'être retenue, elle sera invitée à procéder à une mise au point des composantes du marché pour mettre son offre en harmonie avec le prix correspondant sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L'acheteur précise que les montants indiqués dans le Bpu prévalent par rapport à ceux du Dqe. En effet, le Dqe est un document non contractuel, utilisé dans les marchés à prix unitaires destiné à permettre la comparaison des prix. Il s'agit d'une simulation portant sur les principaux produits ou postes de coûts représentatifs du marché, effectuant la somme des quantités estimées par les prix unitaires. Les quantités portées au détail estimatif sont des quantités fictives permettant d'avoir une base factuelle pour le jugement des offres. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché prouve la régularité de sa situation en matière fiscale, sociale, de travail illégal. : 30%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 1 - Lot n°1 Droit de l'urbanisme et de l'environnement Nombre d'offres reçues : 10 Date d'attribution : 21/01/25 Marché n° : 2024ms007oras Cgcb & Associes, 8 Pl Du Marche Aux Fleurs, 34000 Montpellier Montant Ht : 31 428,56 Euros Lot N° 2 - Lot n°2 Droit de la construction Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 21/01/25 Marché n° : 2024ms007oras Urban Conseil, 14 Rue De La Charite, 69002 Lyon 2eme Montant Ht : 31 428,56 Euros Lot N° 3 - Lot n°3 Contrats et marchés publics Nombre d'offres reçues : 11 Date d'attribution : 21/01/25 Marché n° : 2024ms007oras cabinet d'avocat Linditch, 29 Rue Grignan, 13006 Marseille 6 Montant Ht : 31 428,56 Euros Lot N° 4 - Lot n°4 Propriété intellectuelle Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 21/01/25 Marché n° : 2024ms007oras Adaltys, 55 Bd Des Brotteaux, 69006 Lyon 6eme Montant Ht : 31 428,56 Euros Lot N° 5 - Lot n°5 Droit commercial et droit des sociétés ( à dominante Epl) Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 21/01/25 Marché n° : 2024ms007oras Maras Billard Avocats, 6 rue madrid , 75008 Paris Montant Ht : 31 428,56 Euros Lot N° 6 - Lot n°6 Procédures civiles d'exécution Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 21/01/25 Marché n° : 2024ms007oras Selarl D'Avocats Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, 6 Av General Leclerc, 30000 Nimes Montant Ht : 31 428,56 Euros Lot N° 7 - Lot n°7 Droit social Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 21/01/25 Marché n° : 2024ms007oras Maître Lucas Freisses, 15 Rue Jeanne D''Arc, 30000 Nimes Montant Ht : 31 428,56 Euros