A proximité de Nîmes 30000 Gard
Acheteur : GIE ORAS
19 rue Trajan
30000 Nimes
Tel : 0466840634
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2025  
6 Lots
Lot 1
Lot n°1 Dommages aux biens
Lot 2
Lot n°2 Responsabilité civile des activités
Lot 3
Lot n°3 Responsabilité civile
Lot 4
Lot n°4 Automobile
Lot 5
Lot n°5 Protection juridique
Lot 6
Lot n°6 Assistance
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance responsabilité civile automobile.

Prestations d'assurances pour le GIE ORAS et ses membres

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 294859-2025
294859-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestations d'assurances pour le GIE ORAS et ses membres
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE ORAS
Adresse électroniqueaccueil@gie-oras.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assurances pour le GIE ORAS et ses membres
DescriptionLa présente consultation concerne des prestations d'assurances tant pour le compte du GIE ORAS (OUTILS ET RESSOURCES AGATE & SAT) que pour celui de ses membres :- la SPL AGATE dont le SIRET est 75210046100033 - la SEM SAT (Société d'aménagement du territoire) dont le SIRET est 33857190400055 - la SPL CULTURE ET PATRIMOINE dont le SIRET est 83019450200019
Identifiant de la procédure035b0675-84fc-46c4-9c85-09270cd83c1c
Identifiant interne2025MS004ORAS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 rue Trajan  
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 Dommages aux biens
DescriptionLe présent lot concerne le dommage aux biens pour la SPL CULTURE ET PATRIMOINE
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 rue Trajan  
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : A fournir
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 Responsabilité civile des activités
DescriptionLe présent lot concerne la responsabilité civile des activités de la SPL AGATE et de la SAT :1) Office de tourisme et des congrès, exploitation du petit train touristique 2) Activité de gestion du stationnement payant ou non sur voirie 3) Exploitation du centre aquatique : Aquatropic 4) Organisateurs d'évènements /manifestations
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 rue Trajan  
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : A fournir
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°3 Responsabilité civile
DescriptionLe présent contrat a pour objet la responsabilité civile de la SPL CULTURE ET PATRIMOINE
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 rue Trajan  
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : A fournir
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n°4 Automobile
DescriptionLe présent lot concerne l'assurance automobile
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 rue Trajan  
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : A fournir
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot n°5 Protection juridique
DescriptionLe présent lot concerne la protection juridique
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 rue Trajan  
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : A fournir
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot n°6 Assistance
DescriptionLe présent lot concerne l'assurance assistance, rapatriement
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 rue Trajan  
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : A fournir
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7C1907C9-A692-942D-EE4443AFF47D7867
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGIE ORAS
Numéro d’enregistrement81818
Adresse postale19 rue Trajan
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactHOLLEBECQ Séverine
Adresse électroniqueaccueil@gie-oras.com
Téléphone0466840634
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement7C1907FB-D3DB-F363-B132B58B32C77AD5
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf26f3834-e3b1-4871-8530-dd2e5170ceac  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 16:31:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294859-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025