Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE ORAS
Correspondant : MME HOLLEBECQ Severine, Administratrice
Adresse : 19 rue Trajan, 30035 NIMES
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'assurances IARD pour le GIE ORAS
Lieu d'exécution : Siége 19 rue Trajan, 30035 Nimes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des prestations d'assurances IARD tant pour le compte du GIE ORAS Outils et ressources AGATE & SAT) que pour celui de ses membres : - la SPL AGATE dont le Siret est 75210046100033 - la SEM SAT (Société d'aménagement du territoire) dont le SIRET est 33857190400055 - la SPL (Culture et Patrimoine) dont le SIRET est 83019450200019 - et la SAS foncière ODIL (Outil de développement et d'investissement local) dont le SIRET est. 9538428120001
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MS002ORAS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Lot 1 - Lot n°1 Dommages aux Biens Horodateurs Lot 2 - Lot n°2 Automobile Lot 3 - Lot n°3 Assistance Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/08/2024 à 12:00 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Nîmes Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Yann WELS
Adresse :19 rue Trajan, 30035 nimes
Coordonnées :
Courriel : yann.wels@gie-oras.com
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Lot n°1 Dommages aux Biens Horodateurs Dommages aux Biens Horodateurs
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Lot(s) 2 - Lot n°2 Automobile Le présent contrat a pour objet la couverture du risque automobile avec la souscription d'un contrat FLOTTE AUMOBILE et d'un contrat AUTO MISSION tant pour le GIE ORAS que pour ses membres : la SAT, la SPL AGATE et la SPL CULTURE et PATRIMOINE
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Lot(s) 3 - Lot n°3 Assistance Le présent contrat a pour objet l'assurance Assistance rapatriement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
