Centrale des marchés
Accord cadre ayant pour objet la fourniture, livraison, installation,mise en service et maintenance optionnelle d'automates de dispensation globale Accord cadre pluri-attributaires de fournitures et de services sans minimum et sans maximum (article 76 du code des marchés publics) ayant pour objet la fourniture, livraison, installation,mise en ...
GCS UNIHA 69003LYON centraleachat@uniha.org 04 72 12 05 91
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Accord cadre ayant pour objet la fourniture, livraison, installation,mise en service et maintenance optionnelle d'automates de dispensation globale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491047

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67907
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-67907 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GCS UNIHA, 9 rue des tuiliers, F-69003 Lyon. E-mail : centraleachat@uniha.org . Fax (+33) 4 72 12 05 91. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-hopitaux.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achats-hopitaux.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Nimes, place du professeur Debré, Contact : référent pharmaceutique, à l'attention de M. Kinowski Jean-Marie, F-30029 Nimes Cedex 09. Tél. (+33) 4 66 68 35 89. E-mail : jean.marie.kinowski@chu-nimes.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. Autre : organisme de droit public (santé). I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord cadre ayant pour objet la fourniture, livraison, installation,mise en service et maintenance optionnelle d'automates de dispensation globale. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble du territoire national ainsi que les départements d'outre-mer. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 1 080 000 et 1 500 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : accord cadre pluri-attributaires de fournitures et de services sans minimum et sans maximum (article 76 du code des marchés publics) ayant pour objet la fourniture, livraison, installation,mise en service et maintenance optionnelle d'automates de dispensation globale. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33000000 , 42997300 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 1 080 000 et 1 500 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement de 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Ressources budgétaires des établissements membres du groupement de commandes et des établissements adhérents de la centrale d'achat et bénéficiaires du présent accord cadre. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 12.1 du règlement de consultation de l'accord cadre. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 12.1 du règlement de consultation de l'accord cadre. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : U15-16-003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : En complément de l'information Ii.1.4) : Estimation de la valeur totale des acquisition pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre: Pour le groupement de commande entre 1 080 000 euro(s) (H.T.) et 150 000 000euro(s) (H.T.) . L'adhésion d'autres établissements au marché par la centrale d'achat peu augmenter ces montants du fait d'un potentiel de 61 établissements membres. en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). les candidats sont invités à prendre connaissance des pièces du DCE et notamment du règlement de consultation qui précise les modalités de passation du présent accord cadre. les candidats sont informés que la procédure est initiée par le gcs uniha en sa qualité de coordonnateur d'un groupement de commande et également en qualité de Centrale d'achat. au stade des marchés subséquents, une visite sur site pourra être sollicitée des candidats attributaires de l'accord cadre avant remise de leur offre. la durée des marchés subséquents est de dix ans. en complément I.1) : Référent administratif du dossier GCS Uniha Centrale d'achat 9 Rue des Tuiliers 69003 Lyon, Tél : 04.81.07.01.59 , Fax : 04.72.12.05.91 mail : centraleachat@uniha.org attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 04 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon , Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 04 78 14 10 65. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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