Avis de marché - Avis n° 26-110485 du 13/11/2026
Département(s) de publication : 11, 13, 30, 34, 48, 84
Annonce n° 26-110485
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction départementale du GARD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001103400019
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 13, 30, 34, 48, 84
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Budget immobilier Logistique
Adresse mail du contact : LILIAN.CASSAULT@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR
Numéro de téléphone du contact : 0609990105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Services d'huissiers
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Adaptée au marché décrit dans le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adaptée au marché décrit dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services d'huissiers
Critères d'attribution : Organisation et moyens et démarche qualité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département du GARD
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 1283084.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Vous référez au marché publié sur PLACE : DDFIP 30_PCA_2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026