Centrale des marchés
Travaux de construction de carrefours giratoires Aménagement du carrefour Rd6110 x Rd8 - réalisation d'un carrefour giratoire - commune d'Aigremont et de Saint-Théodorit.Le titulaire du contrat devra assurer l'exécution de: - ter...
Conseil général du Gard 30044Nîmes
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Travaux de construction de carrefours giratoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747915

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384240-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Travaux de construction de carrefours giratoires

2015/S 212-384240

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général du Gard
3 rue Guillemette
À l'attention de: M. le président
30044 Nîmes Cedex 9
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.gard.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil départemental du Gard
Renseignement(s) administratif(s): direction de la commande publique auprès de M. Bompard Gilles, renseignement(s) technique(s): direction générale adjointe des déplacement, infrastructures et foncier — direction ingénierie et travaux service ingénierie et travaux Nord — auprès de M. Sergi Anthony, télécopie +33 466563791
30044 Nîmes Cedex 9
E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr
Fax: +33 466763600
Adresse internet: http://www.gard.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil départemental du Gard — direction de la commande publique
14 rue Bernard Aton — horaires retraits: 8:30 — 11:30 et 13:30 — 16:30
30000 Nîmes Cedex 9
Adresse internet: http://www.gard.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil départemental du Gard
14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
30044 Nîmes Cedex 9
Adresse internet: http://www.gard.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune d'Aigremont et de Saint-Théodorit (30000).
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Aménagement du carrefour Rd6110 x Rd8 — réalisation d'un carrefour giratoire — commune d'Aigremont et de Saint-Théodorit.
Le titulaire du contrat devra assurer l'exécution de:
— terrassements généraux;
— ouvrages d'assainissement;
— chaussées;
— ensemencement hydraulique;
— signalisation horizontale et verticale;
— mise en place dispositifs de retenue.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233128

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires, révisés mensuellement.
Modalités de règlement des comptes: conditions du Ccap.
Le délai global est de 30 jours.
Modalité de financement: fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique. Pondération 60

2. Prix des prestations jugée au vu du détail estimatif. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15SITN04
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission
des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée
avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette
ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur accepte les offres variantes. Les conditions de présentation de fond et de forme des
variantes sont précisées dans le règlement de consultation.
Nomenclature communautaires — précisions:
Les classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont:
Classification principale
travaux de construction de carrefours giratoires. (452331282)
travaux de fondation de routes. (452333208)
travaux de terrassement. (451125000)
travaux de revêtement de routes. (452332207)travaux de marquage routier. (452332214)
installation de signalisation routière. (452332946)
travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales. (452321302).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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