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Maitrise d'oeuvre sur concours restreint niveau Esquisse pour la construction d'un collège et d'une halle de sport à Bellegarde II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'oeuvre sur concours restreint niveau Esquisse pour la construction d'un collège et d'une halle de spor...
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Maitrise d'oeuvre sur concours restreint niveau Esquisse pour la construction d'un collège et d'une halle de sport à Bellegarde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123215

Date de clôture estimée : 04/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175617-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nîmes
FRANCE
Conseil général du Gard
M. le président
direction commande publique, 3 rue Guillemette
30044

Adresse(s) internet:

http://www.gard.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nimes Cedex 9
+33 466763600
FRANCE
http://www.gard.fr
Conseil général Gard
renseignements d'ordre administratif: Conseil général du Gard - direction de la commande publique hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9- auprès de Anne Combe - fax: +33 466763645 - mail: dcp-personnepublique@gard.fr renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard, direction des bâtiments- service construction hôtel du département - 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9- courriel: dcp-personnepublique@gard.fr Auprès de Renaud Gourdin; fax: 0466767799, 3 rue Guillemette
30044

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nîmes Cedex 9
+33 466763600
FRANCE
http://www.gard.fr
Conseil général Gard
direction de la commande publique- hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
30044

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nîmes Cedex 9
FRANCE
http://www.gard.fr
Conseil général Gard
conseil général du Gard - direction de la commande publique - hôtel du département - 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 (pour dépôts contre récépissé)
30044


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maitrise d'oeuvre sur concours restreint niveau Esquisse pour la construction d'un collège et d'une halle de sport à Bellegarde.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. Les prestations à remettre dans le cadre du concours sont de niveau esquisse avec maquette.
Le projet devra permettre de réaliser un bâtiment économe en énergie en visant la classification "Bâtiment basse consommation" (BBC), à travers les objectifs réglementaires thermiques (RT 2012). Il bénéficiera également d'une qualité environnementale du bâti "QEB" affirmée.
La consultation de maîtrise d'oeuvre avec concours est organisée dans les conditions prévues à l'article 74 II du code des marchés publics.
Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à trois dont le choix sera effectué par l'autorité compétente après avis d'un jury. Conformément à l'article 70.viii du CMP, une négociation pourra être engagée avec le ou les lauréats.
La mission qui sera confiée au titulaire du marché est une mission de base complétée par:
— les études géotechniques de projet et d'assistance au contrat de travaux (mission G2) au sens de la norme NF P94-500,
— les études et suivi géotechniques d'exécution (G3) au sens de la norme NF P94-500, qui comprend la phase études, entièrement réalisée par le maître d'oeuvre, et la phase suivi réalisée par le maître d'oeuvre en ce qui concerne uniquement le suivi du programme d'auscultation, le reste de la phase étant assurée et réalisée par l'entreprise titulaire,
— les éléments complémentaires EXE partielles, OPC et Ssi.
L'Équipe de Maîtrise d'oeuvre sera composée d'une équipe pluridisciplinaire. L'Architecte ou l'équipe d'architectes sera le mandataire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Délai d'exécution: 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
sup
2


II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global et forfaitaire, révisable. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
Récompense et jury: une prime forfaitaire sera attribuée, d'un montant de 57 000 EUR TTC. Seuls les candidats dont les projets auront été déclarés conformes recevront cette indemnité forfaitaire non révisable, après information de la décision du Pouvoir Adjudicateur, sur présentation par le mandataire d'une note d'honoraires en 3 exemplaires.
Elle comportera une répartition de la prime en fonction des différents intervenants (sous-traitants et/ou co-traitants).
Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maitrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Ce concours ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Il est souhaité un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles.
Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
www.minefe.gouv.fr

Situation juridique:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (DC1):
A) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, 8231, L8241, L8251 et L8252 du code du travail;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; (DC1).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir rubrique renseignements complémentaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architectes.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Respect du programme
2. Fonctionnement et organisation des espaces
3. Coût du projet
4. Qualité énergétique et environnementale du projet
5. Pérennité des matériaux

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12SC23
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en euro.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Voies de recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes cedex 09.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
greffe.ta-nimes@juradm.fr

dcp-personnepublique@gard.fr


VI.3) Informations complémentaires
En terme de capacité technique: les candidats devront compléter leur candidature par les documents suivants:
Pour l'architecte mandataire: Une fiche de renseignements synthétique complète et homogène (imprimé fiche a.m.) où seront indiqués un maximum de cinq références récentes jugées les plus représentatives pour l'objet de la consultation, sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation. Sous peine de rejet, les candidats ne devront pas indiquer sur cette fiche les opérations qui n'auront pas été ou ne seront pas suivies d'un marché de maitrise d'oeuvre. Dans le cas où la référence indiquée a été réalisée par un groupement, le candidat devra indiquer clairement quelle était sa mission au sein du groupement (mandataire, co-traitant chargé d'une partie bien définie du projet, études spécifiques et/ou suivi des travaux).
Pour chacun des architectes co-traitants ou sous traitants: Une fiche de renseignements synthétique complète et homogène (imprimé fiche A.C.) où seront indiquées les informations en fonction des indications visées au paragraphe concernant l'architecte mandataire.
Pour chacun des bureaux d'études co-traitants ou sous traitants: Une fiche de renseignements synthétique complète et homogène (imprimé fiche B.E.) où seront indiquées les informations en fonction des indications visées au paragraphe concernant l'architecte mandataire.
Une seule page format A3 (recto uniquement) par candidat (individuel ou groupement) comprenant un "Montage photographique" d'un maximum de 5 références professionnelles présentées dans les fiches de renseignements de l'architecte mandataire et de chacun des co-traitants architectes. Chaque photo comprendra le nom de l'ouvrage. Les BET sont dispensés de fournir le dossier "Montage photographique".
Un état datant de moins de 3 mois faisant ressortir les compétences du candidat ou des membres du groupement (curriculum vitae, nom, date de naissance, numéro d'inscription à l'ordre des architectes).
Un dossier de références en complément des fiches de renseignements, sur les réalisations comprenant tous les éléments graphiques ou de texte permettant d'apprécier les compétences du candidat ou des membres du groupement. Les projets ayant fait l'objet d'un concours mais n'ayant pas été retenus, seront indiqués dans ce dossier et non sur la fiche visée précédemment.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Sous peine de rejet, les candidats devront avoir au minimum des compétences en matière de structure, de fluides, de sécurité des systèmes d'incendie, d'études de sol (géotechnicien), d'opc et d'économie de la construction.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
www.gard.fr

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens. Les dossiers de candidature par voie papier, seront transmis par pli recommandé avec AR, ou déposées contre récépissé, sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "candidature pour: " maitrise d'oeuvre sur concours restreint niveau Esquisse pour la construction d'un collège et d'une halle de sport à Bellegarde " "ne pas ouvrir".
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-après.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les études devront poursuivre un objectif pertinent de qualité environnementale adaptée au projet dont le contrôle des objectifs sera effectué tout au long des études et de l'exécution par un AMO énergétique.
Le marché de maitrise d'oeuvre faisant suite au concours est couvert par l'AMP.
Le département ayant par nature une compétence en matière sociale et notamment en matière d'insertion, le maitre d'oeuvre est informé que cette opération pourra être réalisée en prenant en compte cette spécificité.
Le volume horaire du temps d'insertion représentera, le cas échéant, un minimum de 5 % de la main d'oeuvre, évaluée uniquement pour chacun des lots répondant notamment à certains critères techniques et de durée, susceptibles de recevoir la clause, au regard de l'existence d'un public éligible et de l'offre d'insertion disponible.
Composition du jury de concours:
Le jury est composé des membres suivants:
A)Membres à voix délibératives:
1er collège: membres de la commission d'appel d'offres
2ème collège: Les personnalités désignées:
— M. le vice président du Conseil général du Gard chargé des bâtiments et des collèges,
— M. le conseiller général du canton de Beaucaire.
M. le maire de Bellegarde ou son représentant.
3ème collège: Les personnalités qualifiées:
— M. L'architecte des bâtiments de France ou son représentant,
— un représentant de l'ordre des architectes,
— un représentant de l'URSFA (Union régionale des syndicats français d'architecture),
— un représentant du CICF (chambre des ingénieurs conseils de France),
— un représentant de l'UNTEC (Union nationale des economistes de la construction).
B)Membres à voix consultatives:
— m. Le Payeur départemental,
— un représentant du service en charge de la Concurrence.
Voies de recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, FRANCE.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
greffe.ta-nimes@juradm.fr

dcp-personnepublique@gard.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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