Centrale des marchés
F-Nîmes: Installations de climatisation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché pour la maintenance des installations de génie climatique des batiments départementaux. II.1.2) Type de ma...
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F-Nîmes: Installations de climatisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72113

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106531-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Nîmes
FRANCE
Conseil général du Gard
M. le président du Conseil général du Gard
hôtel du département, 3 rue Guillemette, Cedex 9
30044

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nîmes
+33 466763645
FRANCE
http://www.gard.fr
Conseil général du Gard
renseignement admistratif: direction de la commande publique hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton. Renseignement technique: cf renseignements complémentaires Cedex 9
30044
dcp-personnepublique@gard.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nîmes
+33 466763600
FRANCE
http://www.gard.fr
Conseil général du Gard
direction de la commande publique hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton. Horaires: de 8:30 à 11:15 et de 14:00 à 16:00 Cedex 9
30044

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nîmes
FRANCE
http://www.gard.fr
Conseil général du Gard
direction de la commande publique hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton. Horaires: de 8:30 à 11:15 et de 14:00 à 16:00 Cedex 9
30044


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché pour la maintenance des installations de génie climatique des batiments départementaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: marché de services - catégorie de services: 01 Sur l'ensemble du département du Gard.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché fractionné à bons de commande pour la maintenance des installations de chauffage et climatisation des batiments départementaux, remplacement des pièces détachées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installations de climatisation
42512000

Équipement de chauffage
39715200

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000

Services de maintenance préventive
50324200

Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.
Lot 1: maximum 90 000,00 EUR HT;
Lot 2: maximum 70 000,00 EUR HT;
Lot 3: maximum 30 000,00 EUR HT;
Lot 4: maximum 15 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 35-ii.6° du CMP).

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Batiments situés sur la commune de Nîmes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installations de climatisation
42512000

Équipement de chauffage
39715200

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Batiments situés hors de la commune de Nîmes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installations de climatisation
42512000

Équipement de chauffage
39715200

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Maison du Département à Nîmes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installations de climatisation
42512000

Équipement de chauffage
39715200

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Laboratoire départemental d'analyses à Nîmes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000

Installations de climatisation
42512000

Équipement de chauffage
39715200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Général du Gard Unité monétaire utilisée: l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefe.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références et qualifications pour tous les lots: certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou Qualifélec. Titres d'habilitations électriques. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12ENT001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.gard.fr
dcp-personnepublique@gard.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
30941
Nîmes
Tribunal administratif de Nîmes
FRANCE
16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 9
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nîmes
+33 466362786
+33 466273700
FRANCE
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 9
30941
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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