Retour aux résultats
A proximité de Nevers 58000 Nievre
Acheteur : conseil général de la Nièvre
SERVICE ACHATS
58039 Nevers cedex
Tel : (+33) 3-86-60-67-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/06/2023  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 - Conseils et assistance juridiques - volet 'Droit public'
Lot 2
Lot 2 - Conseils et assistance juridiques - volet 'Droit social et des mineurs'
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Prestations de conseils juridiques et d'assistance juridique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/06/2023
BOAMP - 23-76015

Département(s) de publication : 58, 45
Annonce No 23-76015
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil général de la Nièvre
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22580001000012
Ville :
Nevers Cedex
Code Postal :
58039
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 58, 45

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-0025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Achats
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
28 juin 2023 - 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité publique
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de conseils juridiques et d'assistance juridique
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles de conseils juridiques et d'assistance juridique pour le Département de la Nièvre par des avocats, agissant seuls ou dans un groupement.
Lieu principal d'exécution du marché :
Nevers
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations de conseils juridiques et d'assistance juridique
Description du lot : Lot 1 - Conseils et assistance juridiques - volet "Droit public"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Nevers

Description du lot : Lot 2 - Conseils et assistance juridiques - volet "Droit social et des mineurs"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Nevers

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
5 juin 2023
Source de l'annonce : http://www.marches.ternum-bfc.fr