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ELABORATIONS DE BILANS DE COMPETENCES POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD (F) ELABORATIONS DE BILANS DE COMPETENCES POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD (F) mel : nepasutiliser@gard.fr adresse : 3, rue Guillemette ville : Nîmes designation : Conseil général du Gar...
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Archive

ELABORATIONS DE BILANS DE COMPETENCES POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD (F)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6071132

Date de clôture estimée : 31/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/21)
21-64463
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-64463
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Gard.
 Correspondant : Mme Présidente La, 3, rue Guillemette 30044 Nîmes, courriel : Nepasutiliser@gard.fr adresse internet : http://www.gard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaborations de bilans de competences pour les agents du departement du gard (f).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : département du Gard.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Mini : 5 000.00euro(s) Ht
Maxi : 40 000.00euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnée d'une traduction
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DR H001.

Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504249&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504249&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504249&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr.

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