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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre Médico-Social à Villeneuve-lès-Avignon designation : Conseil général du Gard mel : nepasutiliser@gard.fr url : http://www.gard.fr adresse : 3 rue Guillemette ville : Nîmes cp : 30044
Conseil général du Gard 30044Nîmes nepasutiliser@gard.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre Médico-Social à Villeneuve-lès-Avignon

Marché public ou privé
Référence du marché : 6013336

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/21)
21-50361

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-50361
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général du Gard, Numéro national d'identification : 22300001900073, 3 rue Guillemette, 30044, Nîmes, F, Courriel : nepasutiliser@gard.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gard.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Centre Médico-Social à Villeneuve-lès-Avignon
Numéro de référence : 21SIT004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur " esquisse " organisé dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment : construction neuve. Il s'agit de la construction d'un Centre Médico-Social (ci-après CMS) à Villeneuve-lès-Avignon (30) sur un terrain de 2 800 mètres carrés situé dans l'emprise foncière du Collège Le Mourion. Surface utile envisagée : 1 200 mètres carrés Surface prévisionnelle totale du bâtiment : environ 1 100 mètres carrés (SDP), 1 200 mètres carrés (SU) et 2 700 m2 (SU équipement).Le projet s'inscrira dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie (BDO) niveau ARGENT minimum et tendra vers l'OR. le bâtiment devra respecter les critères du contrat de développement patrimonial des énergies renouvelables, répondre aux objectifs de performance énergétique d'un bâtiment BEPOS de niveau E+C- (E2 C1), anticiper le niveau d'exigences de la Règlementation Energétique 2020 (RE 2020) et permettre de répondre à l'appel à projet " No Watt " lancé par la Région Occitanie.Rôle de l'équipement : le Centre Médico-Social répond à des missions de solidarité et d'accompagnement pour l'enfance, la famille, la maternité, le handicap ou encore l'accès aux droits pour favoriser l'insertion des personnes en difficulté ou le soutien des personnes âgées. Le bâtiment regroupera les services suivants du Département : Service social territorial, Service social d'insertion, Aide sociale à l'enfance , Protection Maternelle et Infantile, Service Territorialisé à l'Autonomie. Pour chacun de ses services, le bâtiment répondra à des objectifs d'accueil des publics précités et d'administration. Il comprend également des lieux de vie à destination des personnels. La durée prévisionnelle des études est de 11 mois et la durée prévisionnelle des travaux est de 11 mois (+ 12 mois de GPA et 24 mois de commissionnement BDO qui démarrera avec la GPA).L'attribution des travaux est prévue en marchés séparés. Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont définis à l'article 4.1 du règlement de concours.Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération. - adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché. - écriture architecturale des références présentées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte, en application de l'art. 3 al.1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Le jury examine les prestations remises par les candidats et le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques - principe constructif, durabilité - économie du projet, optimisation de l'enveloppe financière des travaux (estimations à donner) - respect du planning et proposition d'optimisation - études et travaux
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 19 000 euros HT, TVA en sus de la réglementation en vigueur, correspondant à des prestations de niveau esquisse comprenant une maquette BIM II. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury, ceci dans un délai de trente (30) jours après réception des factures émises et transmises par les candidats. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Cette demande de paiement comportera, le cas échéant, une répartition de la prime entre les différents cotraitants ou sous-traitants, accompagnée des RIB correspondants.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre (candidature individuelle ou groupement) disposant des compétences suivantes : architecture (architecte inscrit à l'ordre) - économie de la construction - oPC - structure - fluides - thermique - acoustique - bIM niveau ii, bim manager- vRD - sSI - hydraulique - géotechnique - développement durable et accompagnateur Bdo.Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte.Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application del'article R.2122 - 7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Les conditions de participation au présent concours sont précisées dans le règlement de concoursle marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle; la tranche optionnelle portera sur la réalisation du dossier loi sur l'eau
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88 010, 30941, NIMES CEDEX 9, F, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88 010, 30941, NIMES CEDEX 9, F, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021
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