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Conseil général du Gard 30044Nîmes
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Achat d'espaces publicitaires au Relais Loisirs Handicap 30 pour le Conseil Général du Gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151462

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231600-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
3 rue Guillemette
Le président du Conseil général du Gard
Conseil général du Gard
Nîmes Cedex 9
FRANCE
30044
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Achat d'espaces publicitaires au Relais Loisirs Handicap 30 pour le Conseil Général du Gard
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat d'espaces publicitaires au Relais Loisirs Handicap 30 pour le Conseil Général du Gard
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseils en publicité
79341100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.
Procédure en exclusivité sans mise en concurrence, en application de l'article 35.II.8 du C.M.P.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Achat d'espaces publicitaires au Relais Loisirs Handicap 30 pour le Conseil Général du Gard
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
28.5.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
76 impasse des Acacias
Nîmes
Relais Loisirs Handicap 30
30900
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Date de signature du marché : 21.5.2014
Montant du marché : prix global et forfaitaire de 1 000 EUR net non assujetti à la TVA.
Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. Le Président du conseil général du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
dcp-personnepublique@gard.fr


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
Tribunal administratif de Nîmes
30941
+33 466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
+33 466273700
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
Tribunal administratif de Nîmes
30941
+33 466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
+33 466273700
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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