Avis de marché - Avis n° 25-3894 du 13/01/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-3894
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24ARCH01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement de fonds d'archives
Code CPV principal - Descripteur principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les Archives départementales du Gard assurent le contrôle, la collecte, la conservation, le traitement, la communication au public et la valorisation des documents d'archives du Département. Le présent accord-cadre porte sur les opérations de traitement des archives tant matériel qu'intellectuel. Par traitement matériel s'entend le reconditionnement, la cotation ou re-cotation et l'élimination réglementaire. Le traitement intellectuel comprend le récolement, la saisie d'information, la rédaction des bordereaux d'élimination et d'instruments de recherche. Les opérations de classement ont pour objectif de rendre accessible les archives soit pour les producteurs soit pour les usagers
Lieu principal d'exécution du marché : Archives Départementales du Gard - 365, rue du Forez 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Afin de permettre aux candidats de prendre une pleine et entière connaissance des lieux, des opérations et des difficultés d'exécution éventuelles, ces éléments étant déterminants pour l'établissement de l'offre, une visite préalable est vivement préconisée (Cf RC Art 5.2) L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025
