1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESEAU BIENNAL DE SUIVI COMPLEMENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES DU GARD ANNÉES 2025-2026
Description: Accord-cadre avec montant minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre concernant le réseau biennal de suivi des zones CEZE - VIDOURLE - VISTRE - CAMARGUE GARDOISE LOT 1 : PRELEVEMENTS ET ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES - Analyses physico-chimiques, bactériologiques, pesticides, métaux lourds - Fichiers utiles à la bancarisation, - Envoi des fichiers et rapports au maître d'ouvrage et au Titulaire du Lot 2. LOT 2 : EVALUATION HYDROBIOLOGIQUE I2M2 et IBD - Prélèvements, déterminations et rapports d'essais des échantillons hydrobiologiques (I2M2 et IBD) - Envoi des résultats au maître d'ouvrage - Bancarisation de l'ensemble de ces données - Réalisation des différentes couches SIG présentant les résultats du lot 1 et du lot 2 - Réalisation des rapports biennaux d'interprétation par bassin versant de l'ensemble des données du lot 1 et du lot 2 - Synthèse pour chaque rapport biennal assorti d'un diagnostic et des recommandations - Tenue d'une réunion de présentation biennale de ces rapports avec un visuel - Correctifs des rapports biennaux suite aux observations - Contribution à la diatothèque régionale
Identifiant de la procédure: 79612d2d-0317-4a07-accb-e4883faf138d
Identifiant interne: 24SEMA01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 419 077,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses physico-chimiques sur eaux superficielles
Description: Prélèvements et analyses physico-chimiques sur eaux superficielles Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 64 600,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 298590-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Evaluations hydrobiologiques sur eaux superficielles : I2M2 (invertébrés benthiques) et IBD (diatomées)
Description: Evaluations hydrobiologiques sur eaux superficielles : I2M2 (invertébrés benthiques) et IBD (diatomées) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 200,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 298590-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Laboratoire Phytocontrol Analytics France
Offre:
Identifiant de l’offre: Laboratoire Phytocontrol Analytics France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 429 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 44191
Titre: Prélèvements et analyses physico-chimiques sur eaux superficielles
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AQUABIO SCOP S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: AQUABIO SCOP S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 138 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 44192
Titre: Evaluations hydrobiologiques sur eaux superficielles : I2m2 (invertébrés benthiques) et Ibd (diatomées)
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7BDC834-BD8F-628F-7E5D24392F898832
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code postal: 30044
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: C7BDC858-948C-0E31-9F49BCD8BA6D7E8D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: C7BDC86B-D683-C973-86D66B220C3DA893
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Laboratoire Phytocontrol Analytics France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1469513-1-1-1
Adresse postale: 180 rue Philippe Maupas
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434147000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AQUABIO SCOP S.A
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1469513-1-2-1
Adresse postale: Z.A. du Grand Bois Est-Route de Créon
Ville: Saint-Germain-Du-Puch
Code postal: 33750
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557245721
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d20b76c-4b9a-4cc5-9c4a-91b531e10065 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:41:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66297-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
