1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de numérisation et d'étude thermique des bâtiments du Conseil départemental du Gard
Description: Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet de réaliser une prestation de service comprenant : - Un recueil des données techniques et réglementaires du patrimoine. - La numérisation et la modélisation des bâtiments. - La réalisation d'audits énergétiques. - La compatibilité avec l'environnement logiciel de la maitrise d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 8e782765-d08c-449d-97b2-0b2b5b7e9416
Identifiant interne: 24PREB01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tout le Département
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1er bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La durée totale de l'accord-cadre se justifie par le fait que l'exécution du contrat va nécessiter un investissement important pour le titulaire et le Département, notamment dans la phase de test pour coordonner les différents intervenants et définir une méthodologie de travail et de rendu. Pour amortir ces investissements, garantir la continuité et l'homogénéité des rendus et compte tenu de la complexité de la prestation, le présent contrat est prévu pour une durée de 6 ans. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de numérisation et d'étude thermique des bâtiments du Conseil départemental du Gard
Description: Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet de réaliser une prestation de service comprenant : - Un recueil des données techniques et réglementaires du patrimoine. - La numérisation et la modélisation des bâtiments. - La réalisation d'audits énergétiques. - La compatibilité avec l'environnement logiciel de la maitrise d'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-1598549
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tout le Département
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La durée totale de l'accord-cadre se justifie par le fait que l'exécution du contrat va nécessiter un investissement important pour le titulaire et le Département, notamment dans la phase de test pour coordonner les différents intervenants et définir une méthodologie de travail et de rendu. Pour amortir ces investissements, garantir la continuité et l'homogénéité des rendus et compte tenu de la complexité de la prestation, le présent contrat est prévu pour une durée de 6 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9A6C07F6-AB2D-0A75-13836475FF4C77A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 73496
Adresse postale: Rue Guillemette
Ville: Nîmes
Code postal: 30044
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 9A6C0858-B002-D4A3-2D26D76DC59E09E2
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 9A6C089A-EDA2-1597-86FA7ACFFBEBA626
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d1e0a7f-7b83-4b49-83f9-1ea3cb5b8520 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 17:28:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97163-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
