1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRODUCTION ET PRET DE VEGETAUX - SAISON 2025-2029
Description: Marché ordinaire concernant la production et le prêt de végétaux - Saison 2025-2029 Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique et au maintien de la biodiversité, le Conseil Départemental s'inscrit dans une démarche de transition écologique. À ce titre, il souhaite distribuer à titre gratuit des végétaux aux Communes, aux Intercommunalités Gardoises et aux Collèges. Les végétaux proposés seront des végétaux d'ornement adaptés aux conditions climatiques des 6 entités paysagères gardoises (Cévennes, Causses, Garrigues, Camargue, Costières et Gard-Rhodanien), résistants à la sécheresse et non envahissants. Par ailleurs, le Département souhaite emprunter ponctuellement des plantes qui seront utilisées lors de réceptions, de conférences de presse, de manifestations… Enfin, il souhaite pour ses besoins propres pouvoir bénéficier de plants afin de végétaliser les espaces dont il assure la gestion. À ce titre, le Département souhaite par le présent marché confier à un prestataire : - La production de plants de végétaux différents comprenant des variétés classiques, mais aussi « d'origine locale » ou de caractéristiques équivalentes (Cf. Article 2 du CCTP). Il est entendu par « plants d'origine locale », des plants issus de semences prélevées dans le milieu naturel en zone méditerranéenne. - Le prêt de plantes protocolaires pour le Département, les Communes, les Intercommunalités Gardoises et les Collèges
Identifiant de la procédure: c89d59d6-3e03-49e5-aa43-6e2b7e762761
Identifiant interne: 24SAPN07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRODUCTION DE VEGETAUX
Description: PRODUCTION DE VEGETAUX
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRET DE VEGETAUX
Description: PRET DE VEGETAUX
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 105 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ESAT OSARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION ESAT OSARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 45105
Titre: Production De Vegetaux
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ESAT OSARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION ESAT OSARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 45058
Titre: Pret De Vegetaux
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB3EEAA6-D5D9-5104-A88D7643C9AFA3F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code postal: 30044
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: DB3EEAC3-C757-E9E6-B6BEA268B0A50562
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: DB3EEAD2-D1AF-F413-7E5B2123F0B4A0AF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION ESAT OSARIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1587179-1-1-1
Adresse postale: 940 Chemin des Minimes
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466380618
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION ESAT OSARIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1587179-1-2-1
Adresse postale: 940 Chemin des Minimes
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466380618
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f253d8e-d266-427e-949d-e501bfb855d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 14:15:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274573-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
