1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement
Description: Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels
Identifiant de la procédure: 73063073-263d-4e15-ba64-2724f3d3ccb8
Identifiant interne: 25SAPN02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon 30450 Senechas - 30450 Le Chambon
Ville: Sénéchas
Code postal: 30450
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché composite. Le marché composite est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : Lot n° 1 : 18 mois Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante : Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service. Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service, si la Ciaf valide un Afafe comme aménagement foncier. Dans le cas contraire, conformément à l'Art. 22 du Ccag-Pi 2021, l'acheteur ne poursuivra pas l'exécution des prestations et résiliera le marché. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Lot n° 2 : 18 mois Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante : Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service. Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « marché ordinaire », chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'ordre de service des lots 1 et 2 sera lancé en même temps pour un démarrage des prestations sur une saisonnalité complète (automne, hiver, printemps ou été : 1er jour de la saison). Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1- VOLET FONCIER
Description: LOT 1- VOLET FONCIER<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon 30450 Senechas - 30450 Le Chambon
Ville: Sénéchas
Code postal: 30450
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/06/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 137882-2025
Informations complémentaires: Lot 1 : pour 1 total estimé à 69 000 euro(s) Ht Phase 1 : Estimatif Marché Ordinaire = 48 000 euro(s) Ht Estimatif Ac Bdc = 8 600 euro(s) Ht Total phase 1 : 56 600 euro(s) Ht Phase 2 : Estimatif Marché Ordinaire = 9 500 euro(s) Ht Estimatif Ac Bdc = 2 900 euro(s) Ht Total phase 2 : 12 400 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT
Description: LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon 30450 Senechas - 30450 Le Chambon
Ville: Sénéchas
Code postal: 30450
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/06/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 137882-2025
Informations complémentaires: Lot 2 : pour 1 total estimé à 36 600 euro(s) Ht Phase 1 : Estimatif Marché Ordinaire = 22 000 euro(s) Ht Estimatif Ac Bdc = 4 250 euro(s) Ht Total phase 1 : 26 250 euro(s) Ht Phase 2 : Estimatif Marché Ordinaire = 9 000 euro(s) Ht Estimatif Ac Bdc = 1 350 euro(s) Ht Total phase 2 :10 350 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6860A635-A0F3-ED99-3D5B7FF2189DF8B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code postal: 30044
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 6860A67C-9B5E-F44C-613A5079920C9C34
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 6860A68D-F721-2468-610A38C901472E34
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2025 à 14h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: b03db41a-935d-4761-a627-388900d29f93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 12:12:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211782-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
