Travaux de reconstruction sur la RD113 suite aux intempéries de l'automne 2014 sur les communes de Saint Laurent Le Minier et Montdardier

Département(s) de publication : 30
Annonce No 15-110942 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Général du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, à l'attention de  M. le président du Conseil départemental, F-30044 Nîmes Cedex 9.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gard.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.gard.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental du Gard, direction générale adjointe des Déplacements, des Infrastructures et du Foncier - direction de l'entretien et de l'exploitation - 3 rue guillemette, Contact : renseignements administratifs auprès de Mme Sabrina Rompteau (fax : +33 466703600) Renseignements techniques auprès de M. Djamel Boucceredj (fax : +33 466705364), F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental du Gard, direction de la Commande publique - hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax (+33) 4 66 70 36 00. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental du Gard, envoi postal ou dépôt contre récépissé : Direction de la Commande publique - hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00), F-30044 Nîmes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux de reconstruction sur la Rd113 suite aux intempéries de l'automne 2014 sur les communes de Saint Laurent Le Minier et Montdardier.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Gard (30).
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux de reconstruction sur la Rd113 suite aux intempéries de l'automne 2014 sur les communes de Saint Laurent Le Minier et Montdardier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45233142, 45262620.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché fractionné à tranches pour chaque lot.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat conformément à l'article 35 II 6° du Cmp.
Pour chaque lot, les travaux comportent 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Chaussée/Cadre/Terrassement
 
1)
Description succincte
 
 
TF : 3 chantiers (réparation de pont, réparation de chaussée et de traversée hydraulique, reconstruction de chaussée).TC1 : 4 chantiers (reconstruction de la tête amont d'un aqueduc, reconstruction d'un aqueduc, reconstruction de chaussée...)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233142.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et de 1 mois pour la tranche conditionnelle no1.

LOT no 2 intitulé : Maçonnerie
 
1)
Description succincte
 
 
TF : 5 chantiers (réparation de pont, reconstruction de mur de soutènement, reconstruction de parapet...)TC1 : 8 chantiers (reconstruction de mur de soutènement)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45262620.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est de 3 mois pour la tranche ferme et de 3 mois pour la tranche conditionnelle no1.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, révisables par actualisation.
modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financement : fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations jugé au vu du détail estimatif. Pondération : 60.
     2. valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique et environnemental. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15D2E017.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Il n'est pas prévu de calendrier prévisionnel d'exécution ni de calendrier détaillé d'exécution. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours comprise dans le délai d'exécution du marché. Le titulaire du lot principal (lot no1) sera chargé de la coordination et de la planification des travaux de chacun des lots.
unité monétaire : euro
les pièces de la candidature et de l'offre seront transmises dans un pli unique.
dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
dossier de consultation gratuit.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax (+33) 4 66 36 27 86.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax (+33) 4 66 36 27 86.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Général du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, à l'attention de  M. le président du Conseil départemental, F-30044 Nîmes Cedex 9.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gard.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.gard.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental du Gard, direction générale adjointe des Déplacements, des Infrastructures et du Foncier - direction de l'entretien et de l'exploitation - 3 rue guillemette, Contact : renseignements administratifs auprès de Mme Sabrina Rompteau (fax : +33 466703600) Renseignements techniques auprès de M. Djamel Boucceredj (fax : +33 466705364), F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental du Gard, direction de la Commande publique - hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax (+33) 4 66 70 36 00. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental du Gard, envoi postal ou dépôt contre récépissé : Direction de la Commande publique - hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00), F-30044 Nîmes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux de reconstruction sur la Rd113 suite aux intempéries de l'automne 2014 sur les communes de Saint Laurent Le Minier et Montdardier.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Gard (30).
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux de reconstruction sur la Rd113 suite aux intempéries de l'automne 2014 sur les communes de Saint Laurent Le Minier et Montdardier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45233142, 45262620.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché fractionné à tranches pour chaque lot.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat conformément à l'article 35 II 6° du Cmp.
Pour chaque lot, les travaux comportent 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Chaussée/Cadre/Terrassement
 
1)
Description succincte
 
 
TF : 3 chantiers (réparation de pont, réparation de chaussée et de traversée hydraulique, reconstruction de chaussée).TC1 : 4 chantiers (reconstruction de la tête amont d'un aqueduc, reconstruction d'un aqueduc, reconstruction de chaussée...)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233142.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et de 1 mois pour la tranche conditionnelle no1.

LOT no 2 intitulé : Maçonnerie
 
1)
Description succincte
 
 
TF : 5 chantiers (réparation de pont, reconstruction de mur de soutènement, reconstruction de parapet...)TC1 : 8 chantiers (reconstruction de mur de soutènement)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45262620.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est de 3 mois pour la tranche ferme et de 3 mois pour la tranche conditionnelle no1.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, révisables par actualisation.
modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financement : fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations jugé au vu du détail estimatif. Pondération : 60.
     2. valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique et environnemental. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15D2E017.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Il n'est pas prévu de calendrier prévisionnel d'exécution ni de calendrier détaillé d'exécution. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours comprise dans le délai d'exécution du marché. Le titulaire du lot principal (lot no1) sera chargé de la coordination et de la planification des travaux de chacun des lots.
unité monétaire : euro
les pièces de la candidature et de l'offre seront transmises dans un pli unique.
dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
dossier de consultation gratuit.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax (+33) 4 66 36 27 86.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax (+33) 4 66 36 27 86.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.