Aménagement de section courante et création d'une voie cyclable

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Conseil Général du Gard, à l'attention de M. Président Le, 3 rue Guillemette, F - 30044 Nîmes cedex 9
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.gard.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignement(s) administratif(s) : Conseil Général du Gard Direction de la Commande Publique - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette courriel : dcp-personnepublique@gard.frIsabelle VILLERS Télécopie: 04 66 76 36 00, Renseignement(s) technique(s) : Conseil Général du Gard DGADIF - Unité Territorial d'Alès Hôtel du Département - 3 rue Guillemette courriel : dcp-personnepublique@gard.frPatrick TOURIERE Télécopie: 04 66 54 79 01, F - 30044 Nîmes cedex 9, URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Conseil Général du Gard - Direction de la Commande Publique, Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton Horaires : de 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00, F - 30044 Nîmes cedex 9, Email : dcp-personnepublique@gard.fr, Fax : +33 466763600, URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Conseil Général du Gard - Direction de la Commande Publique, Envoi postal et remise contre récépissé : Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaire : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00), F - 30044 Nîmes cedex 9, URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14UTA001
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Commune de ST Privat des Vieux (Département du Gard),
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :RD216 Aménagement de section courante et création d'une voie cyclable entre Notre Dame des Pins et l'entrée d'agglomération de Saint Privat des Vieux

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45233140, 45112730
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les travaux consistent au calibrage de la voirie sur un linéaire d'environ 800m et la création d'une voie cyclable sur un linéaire d'environ 400m
Les principales quantités estimées mises en oeuvre:
- Terrassement 3 800 m3
- Maçonnerie 80 m3
- Bordures 950 m
- Grave de chaussée 1 600 m3
- Enrobé 1 600T
- Réseaux pluvial linéaire de 250m
- Signalisation de voirie sur 800m
- Création d'une haie paysagère sur 400m
Marché ordinaire
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 28 mois et 5 semaines.
Le délai d'exécution des travaux du lot 1 est de 4 mois et 2 semaines.
Le délai d'exécution des travaux du lot 2 est de 24 mois et 3 semaines, se décomposant en 3 semaines de travaux et 24 mois d'entretien.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6° du CMP).
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : voirie
1) Description succincte : Voirie
2) Classification CPV : 45233140
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Aménagement paysager
1) Description succincte : Aménagement paysager
2) Classification CPV : 45112730
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires révisables mensuellement
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Général du Gard.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 60
2. Valeur technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14UTA001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :12/09/2014 à 16 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, . Tél : +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax : +33 466362786
VI.5) Date d'envoi du présent avis :03 juillet 2014