Centrale des marchés
14SITN08 RD 6100- Entre les Angles et Le Rhône - du PR 17+259 au PR 19+585 - Réfection de chausséeMarché fractionné. Tranche ferme : Réfection de chaussée sens Gard Vaucluse. Tranche conditonnelle : Réfecti...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441447

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/15)
15-37686
JOUE (17/03/15)
91847-2015
Département(s) de publication : 30 Annonce No 15-37686 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Gard, 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette, à l'attention de M. le président, F-30044 Nîmes Cedex 9. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gard.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général du Gard, -, hôtel du Département - 3 rue Guillemette, Contact : renseignements d'ordre administratif: Direction de la Commande Publique - sandra MOURET - fax +33 466763600 Renseignements techniques: Jean-Bernard guihermet- dgadif - sITN - fax: +33 466705402, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr . Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1115&orgAcronyme=t5y . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Général du Gard - Direction de la Commande Publique - Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton Horaires de retrait : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr . Fax (+33) 4 66 76 36 00. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1115&orgAcronyme=t5y . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général du Gard - Direction de la Commande Publique - Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton Horaires de dépot : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00, F-30044 Nîmes Cedex 9. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1115&orgAcronyme=t5y . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 14sitn08. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune des Angles - département du Gard. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : rd 6100- entre les Angles et Le Rhône - du PR 17+259 au PR 19+585 - réfection de chaussée marché fractionné. Tranche ferme : Réfection de chaussée sens Gard Vaucluse. Tranche conditonnelle : Réfection de chaussée sens Vaucluse Gard. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140 , 45233142 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur l'exécution de réfection de chaussée, confortement de talus et mise en place d'équipement de sécurité sur la RD 6100 entre Les Angles et le Rhône du PR 17+259 au PR 19+585. durée du marché : Le délai d'exécution de la tranche ferme Réfection de chaussée dans le sens Gard Vaucluse est de 2 mois le délai d'exécution de la tranche conditionnelle Refection de chaussée dans le sens Vaucluse Gard est de 1 mois et 2 semaines. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'odre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 3 mois et 2 semaines. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires Fermes actualisables modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours. modalités de financement : fonds propres et emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères candidature sont :Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de service, et renseignements et formalités necessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique au vu du mémoire technqiue. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14SITN08. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). dossier de consultation gratuit. conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. le pouvoir adjudicateur accepte les offres variantes. Les conditions de présentation de fond et de forme des variantes sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr . Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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