Centrale des marchés
30 mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluri-professionnelle à Saint Ambroix 30 mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluri-professionnelle à Saint Ambroix marche de maitrise d'oeuvre pour la creation d'une maison de sante pluri-professionnelle...
Commune de Saint Ambroix 30500Saint-Ambroix 0466243415
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

30 mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluri-professionnelle à Saint Ambroix

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 552317

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62190

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Ambroix.
Correspondant : M. Maire Le, 1 boulevard Portalet 30500 Saint-Ambroix télécopieur : 04-66-24-34-15.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : marche de maitrise d'oeuvre pour la creation d'une maison de sante pluri-professionnelle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : saint Ambroix, 30500.

Code NUTS : øFR812ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 : DIAG (locaux existants), ESQ (locaux créés), aps, apd, pro, act, det, aor, constituant la mission de base règlementaire exigée par l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. Cette mission intègrera également les études d'exécutions complète EXE (complète) et la mission OPC ainsi qu'une mission supplémentaire de délégation par le maître d'ouvrage du rôle de responsable de projet (article L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l'environnement).
Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2013
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 000 000 €o(s) HT

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, emprunts, subventions. Budget annexe.
Paiement : mandat administratif.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements de maîtres d'oeuvre peuvent soumissionner. Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. L'architecte n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. En conséquence seuls les autres spécialistes pourront se présenter dans plusieurs équipes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels qu'éventuellement fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre sur la base des critères équivalents suivants :
- adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché
- ecriture architecturale des références présentées
Une Commission ad hoc formulera un avis sur les candidatures à retenir.
Des précisions sont apportées dans la note d'informations générales sur la procédure et l'opération.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1/ Attestations pour l'équipe constituée :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)
- une note de présentation de l'équipe
- un tableau récapitulatif suivant le cadre fourni par la SEGARD. Le cadre est disponible à l'adresse internet suivante : http://segard.achatpublic.com - dans la salle des marchés sur la présente consultation.
2/ Attestations pour chacun des membres de l'équipe :
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) ;
- liste des moyens matériels et humains ;
- références détaillées de préférence de moins de 5 ans (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, mission réalisée par le candidat) ;
(Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.)
3/ Pour le mandataire de l'équipe : Un cd rom comprenant 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans et si possible similaires à l'objet du présent marché avec 3 photos par référence . Les photos devront être fournies sous fichier PDF ou JPEG. Les photos devront être celles des références mentionnées au sein du tableau récapitulatif. Ces photos mentionneront notamment l'objet, le lieu, l'état d'avancement ou la date de livraison, le maître d'ouvrage, le montant des travaux, la mission réalisée. Ces trois références avec photos sur CD-ROM sont celles du mandataire uniquement.
Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n°85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai de réalisation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 31 Jur Maison de santé.

Renseignements complémentaires : date limite de remise des candidatures : Jeudi 25 avril 2013 à 11 heures
procédure de passation: pocédure adaptée restreinte (article 28 du Cmp)
Planning prévisionnel de l'opération :
- choix du l'attributaire : Juin 2013
- durée des études : 8 mois
- durée des travaux : 10 mois + 12 mois de Gpa
L'Équipe devant rassembler au minimum les compétences suivantes :
- architecture,
- structure,
- fluides,
- économie de la construction
- opc.
Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics.
Adresse à laquelle les candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidatures devront parvenir sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SEGARD, à l'attention de Mme La Directrice, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1. L'enveloppe portera la mention &Quot;Ne pas ouvrir - appel à candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé Pluri- professionnelle à Saint AMBROIX".
Les candidatures peuvent également être déposées à l'adresse Internet suivante: http://segard.achatpublic.com - dans la salle des marchés sur la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEGARD.
Correspondant : Mlle CUCHEVAL Aurélie, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01, tél. : 04-66-38-62-95, télécopieur : 04-66-38-09-67, courriel : aurelie.cucheval@lasegard.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G3cQk8PvuJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00