A proximité de Nîmes 30947 Gard
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Colisée 2
30947 Nîmes cedex 9
Tel : 0434035700
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.

Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2026
JOUE - 348817-2026
348817-2026 - Résultats
France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur des travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et occasionnellement en tout point du département du Gard. La présente consultation n'est pas allotie. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Identifiant de la procédure9dbeab96-999c-40f6-9bdf-752af22d7f94
Avis précédent810260-2025
Identifiant interne25T035MM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLe présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisants de candidats), avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Informations complémentairesIl n’est pas prévu de visite sur site pour ce marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre180 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons pour la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique
Autre
Code de la Commande Publique - Législation française -
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement (y compris pose de fourreaux et de chambres de tirage) sur le territoire de l'agglomération de communes de Nîmes Métropole et du département du Gard.
DescriptionTravaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et occasionnellement en tout point du département du Gard. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 6 juillet 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s’achève à l'issue de 36 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne25T035MM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options
Description des optionsLe présent marché est reconductible une fois pour une durée de 36 mois comme indiqué à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre180 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesEn application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour un minimum de personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contratCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis180 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre180 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireFaurie SAS
Chef de file du soumissionnaireFAURIE SAS
Nom officielLautier Moussac
Nom officielSCAIC
Offre
Identifiant de l’offreOffre Faurie
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratOffre Faurie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre810260-2025
Organisation qui signe le contratCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRAZEL-BEC
Sous-traitant
Nom officielBRAM SAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre Razel
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat4
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance50 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratOffre Razel-Bec
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre810260-2025
Organisation qui signe le contratCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireSADE CGTH
Chef de file du soumissionnaireSade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique
Nom officielCise TP
Offre
Identifiant de l’offreOffre Sade CGTH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat3
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratOffre Sade
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre810260-2025
Organisation qui signe le contratCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireSogea Sud Hydraulique
Chef de file du soumissionnaireSogea Sud Hydraulique
Nom officielSCAM TP Sud-Est
Offre
Identifiant de l’offreOffre Sogea
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat2
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratOffre Sogea
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre810260-2025
Organisation qui signe le contratCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement24300064300045
DépartementGard
Adresse postaleColisée 2 1 Rue du Colisée
VilleNîmes cedex 9
Code postal30947
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactDirection de la Commande Publique
Téléphone0434035700
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
DépartementGard
Adresse postale16 Avenue Feuchères CS 88010
VilleNîmes Cedex 9
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielFAURIE SAS
Numéro d’enregistrement33878625400056
DépartementHérault
Adresse postaleEcoparc - 100 Rue des Lauriers
VilleSaint-Aunes
Code postal34130
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Téléphone0467161990
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielRAZEL-BEC
Numéro d’enregistrement56213603600869
DépartementHérault
Adresse postale1111 AVENUE JUSTIN BEC
VilleSAINT-GEORGES D’ORQUES
Code postal34680
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Téléphone0467101010
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique
Numéro d’enregistrement56207750302378
DépartementHérault
Adresse postaleZI du Salaison - 820 rue de la Marbrerie
VilleVendragues
Code postal34740
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Téléphone0467876530
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSogea Sud Hydraulique
Numéro d’enregistrement32774539400129
DépartementHérault
Adresse postale265 rue Alfred Sauvy
VillePerols
Code postal34473
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Téléphone0411288102
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielLautier Moussac
Numéro d’enregistrement31975582300196
DépartementVaucluse
Adresse postaleZone d'activité Peire Plantade
VilleMoussac
Code postal84102
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Téléphone0466816187
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielSCAIC
Numéro d’enregistrement33059972100058
DépartementGard
Adresse postale140 Avenue des Pins
VilleAles
Code postal30100
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Téléphone0466250196
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officielCise TP
Numéro d’enregistrement42856174000328
DépartementGard
Adresse postale823 Avenue Ampère
VilleVauvert
Code postal30600
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Téléphone0490151950
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officielSCAM TP Sud-Est
Numéro d’enregistrement38398821900028
DépartementHérault
Adresse postale825 Avenue de la Cresse Saint Martin
VilleCournonsec
Code postal34660
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Téléphone0467850112
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officielBRAM SAS
Numéro d’enregistrement45060552200074
DépartementHérault
Adresse postale605 Avenue Blaise Pascal
VilleCastelnau le lez
Code postal34170
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Téléphone0467797105
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscfbd31a1-6046-4a21-882e-aa5a3d53bf84  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avisE4
Date d’envoi de l’avis20/05/2026 09:50:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis348817-2026
Numéro de publication au JO S97/2026
Date de publication21/05/2026