1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles
Description: Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’une opération de travaux relative à la réduction de l’aléa inondation de la Garonnette à Saint-Gilles par la réalisation de deux ouvrages de rétention en amont de la zone urbaine, un barrage dit « de l’Arnavés » et un bassin en déblais/remblais dit « de l’Hermitage ». Les missions de conception des ouvrages et d’autorisation règlementaire seront menées dans le cadre du troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre PAPI 3 Vistre 2022-2028. L’exécution des prestations est fractionnée en tranches : Tranche ferme (TF) : - Missions de base : AVP et PRO - et Missions complémentaires : MC1 : Réalisation des études réglementaires & MC3 : Coordination du dévoiement des réseaux en phase conception Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Mission complémentaire MC2 : Réalisation du dossier CNPN Tranche optionnelle n°2 (TO2) : - Missions de base : ACT, VISA, DET, OPC, AOR - et Mission complémentaire MC4 : Coordination du dévoiement des réseaux en phase travaux Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: d783da76-963d-40f3-a8bd-bee25eccd390
Identifiant interne: 25MOE006CH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles comme indiqué ci-après. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles
Description: La mission de maîtrise d’oeuvre est établie conformément au Livre IV du Code de la commande publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre (articles R2412-1 à R2432-4). Le marché de maîtrise d'œuvre comportera une mission de base et des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d’infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé). La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 300 000 euros HT (y compris aléas). Conformément à l'article L2421-3 du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle sont réalisées avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d’œuvre. Le maître d'ouvrage pourra toutefois préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre. Le marché commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification et se terminera à l'achèvement de toutes les prestations affermies. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est d'environ 30 mois. La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 1 est d'environ 15 mois. Le délai d'affermissement de la T01 est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 2 est d'environ 36 mois. Le délai d'affermissement de la T02 est de 60mois à compter de la date de notification du marché. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire détaillé comme suit : - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de mission de base : AVP et PRO (TF) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC1 et MC3 (TF) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC2 (TO1) - forfait global et forfaitaire provisoire pour les éléments de mission de base : ACT, VISA, DET, OPC et AOR (T02) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC4 (TO2) Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 25MOE006CH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le contrat comporte également des tranches optionnelles définies ci-avant. Tout le mécanisme de détermination du forfait définitif de rémunération pour les éléments de mission de base de maîtrise d’œuvre sera mis en œuvre conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique et de l’article 6.6 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comportera des missions de contrôleur techniques non encore définies à ce stade d'avancement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Montage financier: Le financement est assuré par le budget annexe Grand Cycle d'Eau de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres), d’emprunts et de subventions de l'État Français, de la Région Occitanie et du Département du Gard.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bd6f3345-6620-424e-bffa-d45f29df8928 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 15:40:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345331-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
