1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Migration du système central billetique
Description: Le système billettique de Nîmes Métropole, agissant en tant qu’entité adjudicatrice, utilisé par les usagers dans le cadre du service public de transports en commun a été mis en service en 2013. Afin de prolonger sa durée de vie une gestion de l’obsolescence a été mise en œuvre jusqu’à présent pour l’intégralité des équipements (hormis les valideurs). Cependant l’obsolescence du système central n’a jamais été traitée. Afin de poursuivre la stratégie de gestion d’obsolescence, permettant d’augmenter la durée de vie et donc d’éviter un renouvellement total, le présent marché a pour objet de traiter l’obsolescence du système central et des matériels restant à traiter (valideurs mais aussi des portables de contrôle, équipements frappés, également d’obsolescence en 2024) et de gérer l’intégralité des contraintes règlementaire liées au système billettique. Le présent accord-cadre comporte à la fois : - Des prestations de migration du système central et de l’ensemble des interfaces des équipements renouvelés au titre du présent marché (valideurs embarqués et au sol et portable de vente/validation/contrôle et de toutes les prestations nécessaires à leur bonne mise en œuvre tels que l’accompagnement, la gestion de projet et la formation), rémunérées à prix global et forfaitaire pour toute la durée du marché ; - Des prestations ponctuelles d’accompagnement complémentaires et de développements spécifiques et de maintien en condition opérationnel (hébergement, administration, maintenance), rémunérées à prix unitaires et mises en œuvre dans le cadre d’émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 4f0f657e-a89f-4a8e-9097-7d19f172ec8b
Identifiant interne: 25TIC001FF
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure sans publicité ni mise en concurrence selon les disposition cumulées des articles R. 2122-3, 3° et R. 2122-4, 1° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72212214 Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la Commande Publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Migration du système central billetique
Description: Le présent accord-cadre comporte à la fois : - Des prestations de migration du système central et de l’ensemble des interfaces des équipements renouvelés au titre du présent marché (valideurs embarqués et au sol et portable de vente/validation/contrôle et de toutes les prestations nécessaires à leur bonne mise en œuvre tels que l’accompagnement, la gestion de projet et la formation), rémunérées à prix global et forfaitaire pour toute la durée du marché ; - Des prestations ponctuelles d’accompagnement complémentaires et de développements spécifiques et de maintien en condition opérationnel (hébergement, administration, maintenance), rémunérées à prix unitaires et mises en œuvre dans le cadre d’émission de bons de commande ; dans la limite d'un montant maximum de commande 3 000 000 € hors taxe sur toute la durée du contrat. Le contrat commencera à compter de sa date de notification.
Identifiant interne: 25TIC001FF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72212214 Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt Tango de Nîmes Métropole – 338 Avenue Robert Bompard
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 797 399,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Renouvellement partiel ou extension de fournitures ou d’installations existantes par le fournisseur initial commandées dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification: Le contrat de migration du système central billettique sera un marché de techniques de l’information et de la communication (TIC) passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il comportera à la fois des prestations de « services » (notamment la migration du système de billettique, des prestations ponctuelles de développement de fonctionnalités, des prestations de maintenance du système) et des prestations de « fournitures » (renouvellement des 600 valideurs VPE 430 et 80 portables de contrôle/vente/validation techniquement compatibles avec le système TXP 522). De ce fait, la procédure est justifiée par deux dispositions cumulées : - Pour la partie des prestations relatives aux « services », par les dispositions de l’article R. 2122-3, 3° du code de la commande publique relatives à l’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle ; - Pour la partie de prestations relatives aux « fournitures », par les dispositions de l’article R. 2122-4, 1° relatives au renouvellement partiel et à l’extension des fournitures et installations existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entrainant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. Nîmes Métropole agissant en tant qu’entité adjudicatrice, l’accord-cadre pourra être conclu pour une durée de 8 ans maximum.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Conduent Business Solutions (France) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Conduent
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 797 399,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250032
Titre: Migration du Système Billettique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conduent Business Solutions (France) SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48080015000025
Département: Ardèche
Adresse postale: 1 Rue Claude Chappe
Ville: GUILHERAND-GRANGES
Code postal: 07500
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7945f898-fdf0-4104-b027-ed094e146bf1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 15:26:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264471-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
