1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET D’ÉTUDES EN ASSAINISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA STEU DU BUFFALON Y COMPRIS CANALISATIONS DE TRANSFERT
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d’œuvre et d’études en assainissement concernant la construction de la station d’épuration intercommunale du Buffalon y compris les canalisations de transfert. L’opération porte sur : - La création de la nouvelle station d’épuration intercommunale du Buffalon (36 000 EH), - La démolition et/ou la réhabilitation en bassins d’orages des stations d’épuration existantes (Bouillargues, Rodilhan, Manduel et Redessan), - La création des réseaux de transfert des eaux usées des quatre communes (Bouillargues, Rodilhan, Manduel et Redessan) vers la nouvelle station d’épuration (y compris les ouvrages associés : refoulement, traversée sans tranchée, …), - La création du réseau de rejet des eaux traitées dans le ruisseau du Buffalon. Le contrat est un marché mixte, comportant d’une part, des prestations rémunérées à prix global et forfaitaire et d’autre part, des prestations commandées dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande : - Il comporte une première mission conclue à prix global et forfaitaire relative à un AVP Technique. Ce prix global et forfaitaire est définitif. - Les autres missions de maîtrise d’œuvre (missions de base et/ou missions complémentaires) feront l’objet de marchés subséquents ou de bons de commande. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Identifiant de la procédure: 67ffa29a-a66f-4c2e-a1b1-5645e1297a76
Identifiant interne: 25MOE004KM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en 2 phases : - Une phase « candidatures » (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l’acheteur public mentionnés à l’article 4.1 du règlement de consultation. L’acheteur public, sur la base de l’analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au règlement de consultation, désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. - Une phase « offres » (restreinte) : L’acheteur public adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres. Cette invitation s’accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation éventuellement complété et mis à jour pour la phase « offres », sur le profil d’acheteur « http://www.marches-securises.fr ». La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire des communes de Bouillargues, Rodilhan, Manduel et Redessan
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 570 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET D’ÉTUDES EN ASSAINISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA STEU DU BUFFALON Y COMPRIS CANALISATIONS DE TRANSFERT
Description: La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d’œuvre et d’études en assainissement pour la construction de la STEU du Buffalon y compris les canalisations de transfert. Le présent marché est conclu pour une durée qui commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 96 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le contrat comporte deux parties : - Une partie conclue à prix global et forfaitaire définitif relatif à la mission AVP Technique ; - Une autre partie, relative aux autres missions de maîtrise d’œuvre (de base et complémentaires) faisant l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le périmètre global de l’opération est : STEU du Buffalon, réseaux de transfert, réhabilitation et/ou démolition des STEU existantes. L’opération fera l’objet d’un AVP global appelé AVP Technique. L’exécution des travaux se fera ensuite selon un découpage en sous-opérations. Le nombre et la consistance des sous-opérations ainsi que leur phasage de réalisation ne sont pas arrêtés au stade de la conclusion de l’accord-cadre. Chaque sous-opération (ou groupement de sous-opérations) fera l’objet des missions de base suivantes, soit dans le cadre d’un marché subséquent (partie STEU), soit dans le cadre d’un bon de commande (partie RÉSEAUX) : AVP Financier – PRO – ACT – VISA – DET – OPC et AOR. Les prestations de maîtrise d’œuvre et d’études seront complétées ou non par des missions complémentaires. L'estimation totale du marché comprend le montant maximum de l'accord-cadre et la partie forfaitaire du marché, sur toute la durée du marché. À titre informatif, l’enveloppe financière prévisionnelle affectée à la globalité des travaux est de 22 400 000 euros HT.
Identifiant interne: 25MOE004KM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible (ne pas tenir compte du chiffre 1 indiqué ci-dessous)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire des communes de Bouillargues, Rodilhan, Manduel et Redessan
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 570 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Maîtrise d'œuvre pour la création de stations d’épuration entre 25 000 EH et 50 000 EH et pour la réhabilitation de stations d’épurations existantes ; cette compétence devra obligatoirement être portée par le mandataire en cas de groupement d’entreprises. - Maîtrise d’œuvre (conception et suivi des travaux) pour la création de réseaux de transfert d’eaux usées. - Architecture : la présence d’un architecte dans l’équipe est obligatoire afin de constituer et déposer l’ensemble des pièces nécessaires pour les procédures d’urbanisme en fonction du projet (Déclaration Préalable, Permis de construire, Permis de démolir). L’architecte devra justifier d’une compétence en conception et suivi de travaux d’équipements publics. - Écologie et environnement : pour répondre aux exigences du CCTP (cf. article 4.10.6 et 4.11.3 du CCTP), la présence d’un référent « environnement » dans l’équipe est obligatoire afin de prendre en compte dans la conception des projets puis dans le suivi de leur réalisation, les aspects liés à : •la gestion des déchets, à la réduction de l’empreinte environnementale des ouvrages tant en phase travaux qu’en phase exploitation (recyclage des matériaux, bilan énergétique, etc.), •la prise en compte des enjeux de biodiversité et de protection de la nature. En cas de groupement d’entreprises, la compétence en écologie et environnement ne pourra pas être portée par l’architecte. Elle devra être portée par le mandataire. Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Seront admis à remettre une offre seulement les candidats remplissant les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes nécessaires à la bonne exécution des prestations. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelles des candidats, sera effectuée sur la base des pièces de la candidature figurant à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. Le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte « offres », sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables, est de trois candidats maximum. L’acheteur pourra également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. L’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit celui qui porte la compétence de maîtrise d’œuvre pour la création de stations d’épuration entre 25 000 EH et 50 000 EH. En application de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou de mandataire d'un groupement) et de membre d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Montage financier: Le financement est assuré par le budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, sous forme d'autofinancement et d'emprunts.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b1b33143-8e71-40d4-93ba-109950110543 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 09:47:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385714-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
