1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion, entretien des aires permanentes d’accueil et orientation sociale des gens du voyage à Nîmes et Marguerittes
Description: Le présent marché a pour objet l’accueil et l’installation des voyageurs, la gestion et l’entretien des aires permanentes d’accueil des gens du voyage à Nîmes et Marguerittes avec la mise en place d’un accompagnement social pour les voyageurs stationnant sur ces aires. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Gestion et entretien de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Nîmes — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. - Lot n°2 : Gestion et entretien de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Marguerittes— Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. - Lot n°3 : Mise en place d’une orientation sociale à destination des voyageurs sur les aires de Nîmes et de Marguerittes — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 3c31eeaa-bb21-4921-abde-d019acb66746
Identifiant interne: 25S014MM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de sites est obligatoire comme indiqué à l'article 8.2 du règlement de consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et entretien de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Nîmes
Description: Le présent lot porte sur la gestion et l’entretien des aires permanentes d’accueil des gens du voyage à Nîme. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 28 octobre 2025 et s’achève à l'issue de 12 mois L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 25S014MM - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 28 octobre 2025 et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacunes. La durée totale du marché est de 48 mois. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : Alt 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion et entretien de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Marguerittes
Description: Le présent lot porte sur la gestion et l’entretien des aires permanentes d’accueil des gens du voyage de Marguerittes. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 29 octobre 2025 et s’achève à l'issue de 12 mois L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 25S014MM - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 29 octobre 2025 et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacunes. La durée totale du marché est de 48 mois. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : Alt 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en place d'une orientation sociale à destination des voyageurs stationnant sur les aires de Nîmes et Marguerittes
Description: Le présent lot porte sur la mise en place d’une orientation sociale à destination des voyageurs sur les aires de Nîmes et de Marguerittes. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 28 octobre 2025 et s’achève à l'issue de 12 mois L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 25S014MM - Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 28 octobre 2025 et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacunes. La durée totale du marché est de 48 mois. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : Alt 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 29e6cad8-731f-4d5a-9275-faf53f07fbbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 07:53:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383845-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
