1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment
Description: L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations d'études, d'expertises techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des aménagements, infrastructures ou équipements existants ou projetés relevant des compétences de Nîmes Métropole. Les prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à apporter un appui technique au maître d'ouvrage et peuvent être réalisées en complément des missions confiées à d'autres intervenants de l'opération. Selon les besoins de Nîmes Métropole, elles peuvent porter sur tout ou partie des études nécessaires à une opération. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-9 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Chacun des marchés subséquents fera l’objet d’une consultation particulière, qui précisera les conditions d’exécution du marché, sa durée, le mode de rémunération des prestations et détaillera le contenu des missions et les rendus attendus, sous réserve des dispositions d’ores et déjà contractualisées au sein de l’accord-cadre. Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 44fdb7a8-1f60-49bb-a4ea-619cd577f9ea
Identifiant interne: 26I006KM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre, n'est pas fractionnée en tranches Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment
Description: L’objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets des services de Nîmes Métropole ci-après : - La réalisation et l’aménagement d’infrastructures dont notamment : parkings relais, pôles d’échanges multimodaux, parkings de covoiturage, voies de bus, voies de BHNS, aménagements de voirie, voies douces ; - La création ou la réhabilitation d’équipements légers dont notamment : locaux techniques, abris, bâtiments annexes ne nécessitant pas de permis de construire ; - Les opérations liées au développement et à l’aménagement du territoire dont notamment : zones d’activités économiques, requalification d’espaces publics, aménagements urbains et intercommunaux, projets environnementaux ou paysagers ; - Les infrastructures internes à Nîmes Métropole à usage privé ; - Les déchèteries, incluant leurs bâtiments et aménagements annexes dont notamment : locaux techniques, zones de stockage, voiries internes). - D’audits techniques du patrimoine ; - La réalisation d’aménagements paysagers. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. Les seuils de commande pour chaque période de l’accord-cadre sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum, montant maximum de 500 000 euros HT pour chaque période. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique ; - Évaluation environnementale et procédures réglementaires environnementales ; - Études paysagères ; - Études de voirie et d'aménagements d'espaces publics ; - Études de structures de génie civil et de bâtiment ; - Études de réseaux d'assainissement ; - Études hydrauliques et modélisations associées ; - Études de trafic, comptages routiers et simulations de circulation ; - Diagnostic et expertise d'ouvrages d'art et de génie civil ; - Diagnostic technique et audit de bâtiments ; - Analyse des documents d'études et des documents d'exécution ; - Constitution et suivi des dossiers réglementaires (études d'impact, dossiers loi sur l'eau, permis, procédures environnementales, etc.). Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence.
Identifiant interne: 26I006KM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71311000 Services de conseil en génie civil
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des mesures environnementales proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations
Description: Qualité des mesures environnementales proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Arrangement financier: Le financement est assuré par l’ensemble des budgets de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole sections fonctionnement et investissement sous forme d'autofinancement et d'emprunts.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0284b233-612e-4b84-a273-9f5da4dc8c44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 15:14:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 641135-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
