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Prestations de formation et d'audits en matière d'hygiene et de sécurité dans les entreprises du secteur alimentaire dans le département du gard pour la cma 30 Prestations de formation et d'audits en matière d'hygiene et de sécurité dans les entreprises du secteur alimentaire dans le département du gard pour la cma 30 prestations de formations et d'audits...
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Prestations de formation et d'audits en matière d'hygiene et de sécurité dans les entreprises du secteur alimentaire dans le département du gard pour la cma 30

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851427

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182448
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 13-182448
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre des métiers du Gard.
 Correspondant :  M. le président, chambre de métiers et de l'artisanat du gard - 904 avenue maréchal juin, cs 83012 30908 Nîmes Cedex 2tél. : 04-66-62-80-60télécopieur : 04-66-62-80-58courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestations de formations et d'audits en matière d'hygiène et de sécurité dans les entreprises du secteur alimentaire dans le département du gard pour la cma 30.
Lieu d'exécution et de livraison: cma 30, 30900 Nimes.

Caractéristiques principales : 
lot 1 : formation au plan de maitrise sanitaire (compatible peine alternative)
Lot 2 : formation obligatoire (depuis le 1er octobre 2012) pour la restauration commerciale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. bordereau de prix.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : reglement a 30 jours sur presentation de facture ou equivalent.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10-2013-07.

Renseignements complémentaires : cf. reglement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. reglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cma 30 - service dee - pole artisanat.
 Correspondant :  Myriam boissiere de cillia,  904 avenue maréchal juin,  30908 Nimes Cedex 2, télécopieur : 04-66-62-80-58, courriel : cde@cma-gard.fr,  adresse internet : http://www.cma-gard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cma 30.
 Correspondant :  Isabelle hervagault,  904 avenue maréchal juin cs 83012,  30908 Nimes Cedex 2, courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr,  adresse internet : http://www.cma-gard.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: hygiene et securite alimentaire : formation au plan de maitrise sanitaire
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: hygiene et securite alimentaire : formation obligatoire pour la restauration commerciale

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