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30 fourniture de consommables informatiques avec collecte des cartouches usagées pour la chambre de métiers et de l'artisanat du gard à Nimes 30 fourniture de consommables informatiques avec collecte des cartouches usagées pour la chambre de métiers et de l'artisanat du gard à Nimes fourniture de consommables informatiques avec collecte ...
Chambre des métiers du Gard 30908Nîmes isabelle.hervagault@cma-gard.fr 0466628058
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30 fourniture de consommables informatiques avec collecte des cartouches usagées pour la chambre de métiers et de l'artisanat du gard à Nimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745270

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-116803
SOURCEWEB (28/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre des métiers du Gard.
Correspondant : M. le président, chambre de métiers et de l'artisanat du gard - 904 avenue maréchal juin, cs 83012 30908 Nîmes Cedex 2 tél. : 04-66-62-80-60 télécopieur : 04-66-62-80-58 courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme consulaire.

Objet du marché : fourniture de consommables informatiques avec collecte des cartouches usagées pour la chambre de métiers et de l'artisanat du gard.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30200000.

Lieu de livraison : cma 30, 30908 Nimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de consommables informatiques dont la liste (non exhaustive)se trouve dans le bordereau de prix unitaire qui constitue l'annexe 1 à l'ae
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 25 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement à 30 jours par chèque sur présentation de facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : un catalogue général pour petites fournitures (cf. ccp).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06.2013.04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cma 30.
Correspondant : Jean pierre chamik, 904 av marechal juin cs 83012, 30908 Nimes Cedex 2, télécopieur : 04-66-62-80-58, courriel : jean-pierre.chamik@cma-gard.fr, adresse internet : http://www.cma-gard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cma 30.
Correspondant : Isabelle hervagault, 904 av marechal juin cs 83012, 30908 Nimes Cedex 2, télécopieur : 04-66-62-80-58, courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr, adresse internet : http://www.cma-gard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nimes 16 avenue feuchere 30000 Nimes tél. : 04-66-27-37-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges secrétariat général pour les affaires générales cciral boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

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