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accord-cadre pour la réfection des lits plantés de roseaux des steu des communes de montignargues et saint geniès de malgoirès Accord-cadre pour la réfection des lits plantés de roseaux des STEU des communes de Montignargues et Saint Geniès de Malgoirès ville : Nîmes Cedex 9 url : https://www.marches-securises.fr adr...
CA Nîmes Métropole 30947Nîmes Cedex 9 commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
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Accord-cadre pour la réfection des lits plantés de roseaux des steu des communes de montignargues et saint geniès de malgoirès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242162

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-4893
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-4893
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
 Correspondant : le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour la réfection des lits plantés de roseaux des STEU des communes de Montignargues et Saint Geniès de Malgoirès.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90513600.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ12.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un montant maximum de 200 000euros (H.T.) pour la durée totale de ce dernier. Une visite obligatoire est organisée le 23 janvier 2019 ou le 30 janvier 2019 les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans le RC.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois à compter de la date de notification de l'os prescrivant le commencement des prestations
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement assuré par le budget annexe assainissement de NM section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt .
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : dum (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature mps)
-" Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) :
--
" Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre)
--" Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature mps)
-" Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) :
--
" Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2) ;

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (Mps). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante : http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 33- 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

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