A proximité de Nîmes 30000 Gard
Acheteur : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
30013 Nîmes cedex 01
Tel : 0466366273
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
5 Lots
Lot 1
AGENCE DE NIMES
Lot 2
AGENCE DE MONTPELLIER
Lot 3
AGENCE DE PERPIGNAN
Lot 4
AGENCE DE CARCASSONNE
Lot 5
AGENCE DE BEZIERS
Secteurs d'activité
Services d'organisation de ventes aux enchères.

Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2024
JOUE - 597024-2024
597024-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'organisation de ventes aux enchères – Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCaisse de Crédit Municipal de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
DescriptionLa présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à chaque agence de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.
Identifiant de la procédured61716fb-1957-439a-9c37-4431c6de9219
Identifiant interne2024-09
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureVoir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: AGENCE DE NIMES
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 RUE GUIZOT  
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCommissaire priseur ou commissaire de justice
DescriptionVoir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de Nîmes
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de Nîmes
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: AGENCE DE MONTPELLIER
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU  
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCommissaire priseur ou commissaire de justice
DescriptionVoir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de MONTPELLIER
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de MONTPELLIER
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: AGENCE DE PERPIGNAN
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE  
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCommissaire priseur ou commissaire de justice
DescriptionVoir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de PERPIGNAN
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de PERPIGNAN
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: AGENCE DE CARCASSONNE
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 BOULEVARD MARCOU  
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCommissaire priseur ou commissaire de justice
DescriptionVoir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de CARCASSONNE
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de CARCASSONNE
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: AGENCE DE BEZIERS
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU  
Ville: BEZIERS
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCommissaire priseur ou commissaire de justice
DescriptionVoir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de BEZIERS
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de BEZIERS
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse de Crédit Municipal de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue guizot  
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Caisse de Credit Municipal de Nimes
Téléphone: 0466366273
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères  
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e132bf04-3e2b-463d-bd4e-5388edb52ce7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 10:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597024-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024