Centrale des marchés
F-Nîmes: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maintenance des installations de chauffage et de climatisation équipants les bâtiments de la CPAM du Ga...
CPAM Gard 30920Codognan
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F-Nîmes: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74416

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108103-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Nîmes Cedex 9
FRANCE
CPAM Gard
Bertrand Crouzet
département ressources
14 rue Cirque Romain
30921
bertrand.crouzet@cpam-nimes.cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nîmes Cedex 9
+33 430679188
FRANCE
CPAM du Gard
M Crouzet Bertrand
département ressources
14 rue Cirque Romain
30921
bertrand.crouzet@cpam-nimes.cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nîmes Cedex 9
+33 430679189
FRANCE
CPAM du Gard
Mme Leron Nadine
département ressources
14 rue Cirque Romain
30921
nadine.leron@cpam-nimes.cnamts.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nîmes Cedex 9
+33 430679189
FRANCE
CPAM du Gard
Mme Leron Nadine
département ressources
14 rue Cirque Romain
30921
nadine.leron@cpam-nimes.cnamts.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maintenance des installations de chauffage et de climatisation équipants les bâtiments de la CPAM du Gard.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne: prestations d'exploitation de type P1 P2 P3 des équipements et matériels de chauffage, ventilation mécanique, production ECS, climatisation et traitement d'eau.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2017
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Cf reglement consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Cf reglement consultation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf reglement consultation.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf reglement consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf reglement consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf reglement consultation.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
04/2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
13000
Marseille
TGI Marseille
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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