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A proximité de Sainte-Savine 10300 Aube
Acheteur : Commune de Sainte-Savine
1, rue Lamoriciere - b.P. 132
10300 Sainte Savine
Tel : 0325713950
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Nettoyage et désinfection des locaux des écoles maternelles, élémentaires, des Accueils Collectifs de Mineurs péri et extrascolaires F. Dolto, de l'accueil collectif 1, 2, 3 Les P'Tits Loups -.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345260-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sainte Savine
Adresse postale: 1, rue Lamoriciere - b.P. 132
Ville: Sainte Savine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10300
Pays: France
Courriel: marchespublics@ste-savine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et désinfection des locaux des écoles maternelles, élémentaires, des Accueils Collectifs de Mineurs péri et extrascolaires F. Dolto, de l'accueil collectif 1, 2, 3 Les P'Tits Loups -.

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage et Désinfection des locaux des écoles maternelles, élémentaires, des Accueils Collectifs de Mineurs péri et extrascolaires F. Dolto, de l'accueil collectif 1, 2, 3 Les P'Tits Loups (lot 1) etdu Centre culturel Art Déco (lot 2) de la Ville de Sainte Savine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage et désinfection des locaux du centre culturel Art Déco

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarches du candidat en matière environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarches du candidat en mattière d'insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 080-215584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231000000004
Lot nº: 2
Intitulé:

nettoyage et désinfection des locaux du centre culturel Art Déco

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: derichebourg proprete
Numéro national d'identification: 70202111400112
Adresse postale: 66 rue Jean-Baptiste Colbert
Ville: La Chapelle-Saint-Luc
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum en valeur par lot.le marché pourra être reconduit expressément - le nombre de reconduction est fixé à trois (3) maximum ; - la durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

o Référé précontractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.o Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.O Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (R.421-1 à R.421-7 du Cja).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : https://www.xmarches.fr