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Accompagnement du CHU de Nîmes dans la gestion active de sa dette Accompagnement du CHU de Nîmes dans la gestion active de sa dette correspondant : Mme QUIOT Corine, Gestionnaire de marchés publics cp : 30029 adresse : Unité des achats généraux Bâtiment po...
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Accompagnement du CHU de Nîmes dans la gestion active de sa dette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466303

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/19)
19-53663
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-53663
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
 Correspondant : Mme QUIOT Corine, Gestionnaire de marchés publics, unité des achats généraux Bâtiment polyvalent Place du Professeur Debré 30029 Nîmes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : accompagnement du CHU de Nîmes dans la gestion active de sa dette.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66171000.
Lieu d'exécution : gard30.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

voir le règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement du CHU de Nîmes dans la gestion active de sa dette.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir le règlement de la consultation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir le règlement de la consultation.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et
Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : gestiondette.

Renseignements complémentaires : le marché sera d'une durée d'un an à compter de sa date de notification.
il sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction.
nombre de reconductions possibles : 3
durée de chaque reconduction : 1 an
(voir le Ccp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nimes.

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