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assistant à maîtrise d'ouvrage pour les assurances statutaires à Nîmes assistant à maîtrise d'ouvrage pour les assurances statutaires à Nîmes assistant à maîtrise d'ouvrage pour les assurances statutaires code_postal : 30900 ville : Nîmes lieu : a l'attention de...
CDG 30 30900Nîmes julien.bono@cdg30.fr 0466388687
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Assistant à maîtrise d'ouvrage pour les assurances statutaires à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293618

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-169892
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 14-169892
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDG 30.
 Correspondant : reine Bouvier Présidente, a l'attention de Mme la Présidente, Reine BOUVIER, 183 chemin du mas Coquillard 30900 Nîmestél. : 04-66-38-86-86télécopieur : 04-66-38-86-87courriel : julien.bono@cdg30.fr adresse internet : http://cdg30.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.fr.

Objet du marché : assistant à maîtrise d'ouvrage pour les assurances statutaires.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les assurances statutaires du CDG 30 et son contrat groupe.

La durée de ce marché va de sa notification au 31/12/2015. Reconductible 2 fois 12 mois expressément.

L'Objectif de l'assistant est de garantir la pérennité et la permanence du contrat.

Cette comporte une partie forfaitaire (phases) et une partie dite à bon de commande mono attributaire, article 77 du code des marchés publics, sans mini et avec un maxi de 3 000 euros (H.T.) par période. La partie à bon de commande débutera au 01 janvier 2016 en cas de reconduction express
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la partie à bon de commande, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Cotisation obligatoire de toutes les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Gard.

Paiement : par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
En qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : jb07.

Renseignements complémentaires : l'établissement ne procédera à aucune négociation.
* Référé précontractuel : à effectuer de la date de publication du marché à la date de signature du contrat.
* Référé contractuel : à effectuer pendant un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou impossible si avis d'intention d'attribuer le marché.
* Recours pour excès de pouvoir : à effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
* Recours en annulation (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat Société Tropic Travaux) : à effectuer dans un délai de 2 MOIS à compter d'un avis d'attribution au joue ou de 2 MOIS à partir d'une publication appropriée mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Recours à effectuer devant le :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 880 10
30941nîmes Cedex.
Téléphone : 04.66.27.37.00 - télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir article 8 du rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

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