Centrale des marchés
Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales et des regards de visites Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales et des regards de visites correspondant : Le Président de Nîmes Métropole adresse : Colisée 2...
CA Nîmes Métropole 30947Nimes commande-publique-agglo@nimes.fr
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Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales et des regards de visites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5402037

Date de clôture estimée : 10/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/20)
20-67600
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-67600
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
 Correspondant : le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 1er étage - 1 Rue du Colisée 30947 Nimes, tél. : 04-34-03-57-00, courriel : commande-publique-agglo@nimes.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales et des regards de visites.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : nimes Metropole, 30000 Nimes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux pour Réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales et des regards de visites sur le territoire de l'agglomération de Nîmes et leur transport et livraison aux centres de traitement.
Le présent accord-cadre à bons de commande de travaux est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Description succincte : Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales et des regards de visite. Les travaux pourront comprendre entre autre :
- le chemisage avec gaine structurante de canalisations d'assainissement entre regards de diamètres et de natures très disparates
- la reprise de branchements sur les portions de réseau chemisées avec la mise en place de manchettes dites " chapeau ",
- la réalisation de réparations ponctuelles (fissures, joints décollés...) par la mise en place de manchettes en fibre de verre imprégnées de résine de Polyester ou en inox selon la gravité du problème ou le type de canalisations (canalisation de desserte ou de transfert),
- la réalisation d'inspection télévisée préliminaire afin d'étudier en fonction de l'état de la canalisation existante la faisabilité d'une réhabilitation par l'intérieur,
- la réhabilitation non structurante de regards de visite
- la réhabilitation non structurante d'ouvrages visitables
Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après réception des travaux, ou, si l'exécution des travaux est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Une avance, avec un taux de 30 %, est prévue au contrat Les modalités de versement sont indiqués au CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 du Code de la Commande Publique.
Le contrat objet de la présente consultation est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros (H.T.) Pour toute sa durée de validité, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés : Aucune prestation distincte n'est identifiée au sein des travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux.
L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur public n'impose pas de variante.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat objet de la présente consultation pourra être modifié durant son exécution en application de sa clause de réexamen prévu au CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial de chaque bon de commande sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité (100 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes : Le financement assuré par les budgets Annexes :
-Assainissement
-Grand cycle de l'eau
De Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement et pour partie sous forme d'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : examen des candidatures au regard de :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique : Lettre de candidature et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Capacité économique et financière - références requises : dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études)
- certificats de qualifications professionnelles : Profils minima exigés par lot (exemple : Qualibat, fntp, opqibi, Qualipaysage, Qualifelec) : ou tout autre document équivalent La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications demandés sont :
- fntp 5221 - canalisations sans pression dn < ou = 1000 mm ou équivalent - rénovation continue par techniques multiples spécialisées
- fntp 5222 - canalisations sans pression dn < ou = 1000 mm ou équivalent - réparation ponctuelle en place
- fntp 5212 - canalisations sans pression dn > 1000 mm ou équivalent - réparation de canalisations
- fntp 5241 - réhabilitation de branchements sans tranchée - rénovation de canalisations sans pression.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20T005FF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Au cours de la consultation, en cas : - d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché ; - ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'acheteur se réserve la faculté d'inviter l'ensemble des soumissionnaires à négocier sur la base de leur offre initiale, y compris celles irrégulières et inacceptables.
L'Acheteur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il procèdera alors au classement des offres conformément aux critères de choix.

Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire " Questions/Réponses " - " Poser une question au pouvoir adjudicateur " de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NIMES 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NIMES 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 334-66-36-27-86.

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