Centrale des marchés
travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées, de deux postes de refoulement et d'un réseau d'eau potable entre les communes de la Calmette-Dions et Sainte-Anastasie 30 travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées, de deux postes de refoulement et d'un réseau d'eau potable entre les communes à la Calmette-Dions et Sainte-Anastasie ville : Nîmes code...
CA Nîmes Métropole 30947Nîmes commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 0434035701
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Travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées, de deux postes de refoulement et d'un réseau d'eau potable entre les communes de la Calmette-Dions et Sainte-Anastasie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096549

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173658-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77208

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Nîmes Métropole, colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, à l'attention de le président de Nîmes Métropole, F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, à l'attention de (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, F-30947 Nîmes. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées, de deux postes de refoulement et d'un réseau d'eau potable entre les communes de la Calmette-Dions et Sainte-Anastasie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux prévus dans le cadre du projet sont : - création d'un collecteur de transfert des EU - environ 7 km - entre la calmette-dions et SAINTE-ANASTASIE, y compris ouvrages et travaux associés (deux postes de refoulement, plusieurs franchissements de cours d'eau), - création d'un adducteur d'aep - environ 8 km - entre la calmette-dions et SAINTE-ANASTASIE (en grande partie en parallèle du collecteur de transfert des Eu) et renouvellement du réseau de distribution sur DIONS. Les délais d'exécution par lot sont les suivants : Lot 1 : 18 semaines + 6 semaines de période de préparation Lot 2 : 30 semaines + 6 semaines de période de préparation Lot 3 : 15 semaines + 6 semaines de période de préparation Lot 4 : tranche ferme : 23 semaines + 6 semaines de période de préparation Lot 4 : tranche conditionnelle 3 semaines + 1 semaine de période de préparation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44162500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-ii.7° du Cmp) : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Commune de La Calmette. Secteur EST
1) Description succincte :
Poste et canalisation de refoulement de la station d'épuration actuelle de La Calmette au RD 22, renforcement de la conduite EU gravitaire d'arrivées des EU chemin de la Barque. Prolongement de la conduite AEP et collecteur gravitaire EU sous la RD 22 du chemin Carteirade jusqu'au cimetière de Dions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Commune de Dions
1) Description succincte :
Fonçage sous le ruisseau Le Goutajon, poste et canalisation EU de refoulement sous la RD 22. Pose d'une conduite AEP de distribution et d'un réseau adducteur. Pose des réseaux en encorbellement au dessus du Gardon et du Bourdic
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Commune de Sainte- Anastasie
1) Description succincte :
Sous la RD 22, double collecteurs EU. Conduite adduction AEP. Raccordement AEP et TBT site future station d'épuration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Commune de La Calmette. Secteur OUEST
1) Description succincte :
Tranche Ferme : Canalisation AEP de la chambre existante sous RD 22 (direction Sommières) au Réservoir.de La Calmette. puis jusqu'au RD 22 Est au droit du chemin de Carteirade et passage en souille sous ruisseau de Pierrau. Tranche Conditionnelle 1 : Collecteur EU depuis chemin Fontaine des Envies ,en servitude, et sous l'ancienne RN 106 jusqu'au futur rond-point de la future extension de la Zac " Petit Verger "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par le budget annexe Eau et Assainissement de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par subventions de l'agence de l'eau RMC sur le collecteur Eaux usées, poste de refoulement et ouvrages annexes d'assainissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14T003FA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les qualifications FNTP à remettre sont : 5113 / 5118 (Aep) , 5142/ 5143/ 5152/ 5192 (Eu) ou références équivalentes. Les attestations indiqueront pour chaque spécificité de travaux suivants : - réseaux d'assainissement en refoulement et gravitaire -Réseau d'eau potable, -Poste de refoulement d'eaux usées - pose de fourreaux en sous oeuvre d'ouvrages particuliers (axes routiers, cours d'eau) Le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, les diamètres et les linéaires des collecteurs, les principales caractéristiques techniques permettant d'apprécier les capacités de l'ouvrage (débit de pompage, dégrilleurs, traitement des odeurs'). Les attestations préciseront également si les travaux cités ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste de travaux comprendra des références pour des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années Seul le lot 4 fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle Les classifications secondaires CPV sont : 45 2321 50 8, 45 2324 10 9, 45 2324 11 6, 45 232423 3, 45 233220 7. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats : La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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