Centrale des marchés
Services de dépannage de véhicules à moteur Le présent marché a pour objet la réalisation de la maintenance, du dépannage et de petites réparations des véhicules poids lourds, des véhicules utilitaires et des véhicules légers du service expl...
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Services de dépannage de véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794920

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426566-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Services de dépannage de véhicules à moteur

2015/S 235-426566

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CA Nîmes Métropole
Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
À l'attention de: Le président de Nîmes Métropole
30947 Nîmes
FRANCE
Téléphone: +33 434035700
E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Fax: +33 434035701

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Direction de la commande publique — Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée Cedex 9
Point(s) de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00)
30947 Nîmes
Téléphone: +33 434035700
E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Fax: +33 434035701

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Direction de la commande publique — Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée Cedex 9
30947 Nîmes
Téléphone: +33 434035700
E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Fax: +33 434035701
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Direction de la commande publique — Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée Cedex 9
30947 Nîmes
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance, réparation et visites réglementaires des véhicules de la direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nîmes Métropole.

Code NUTS FR812

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation de la maintenance, du dépannage et de petites réparations des véhicules poids lourds, des véhicules utilitaires et des véhicules légers du service exploitation Régie de l'agglomération de Nîmes Métropole (y compris fourniture des pièces détachées).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50118400

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Maintenance et réparations des véhicules
1)Description succincte
Les prestations suivantes pourront être demandées:
1. Le dépannage du véhicule sur le périmètre de l'agglomération de Nîmes Métropole.
2. L'ensemble des opérations d'entretien périodique, tel que prévu dans le carnet d'entretien de services et de garantie constructeur, en incluant pièces, main d'oeuvre, lubrifiant, ingrédients.
3. Le remplacement ou la remise en état des pièces usées ou reconnues défectueuses (freins, embrayage, amortisseurs, hydrauliques, électroniques, mécaniques, électriques, liste non exhaustive) incluant: pièces, main d'oeuvre, lubrifiant, ingrédients.
4. La réparation de carrosserie du véhicule suite à accident ou incident.
5. La vérification de l'ensemble des points de sécurité en conformité au code de la route en vue du passage aux mines ainsi que le contrôle et l'attestation du limiteur.
6. Le passage au contrôle technique.
7. Le remorquage du véhicule en cas panne du lieu d'immobilisation vers le centre d'exploitation de Poulx ou aux ateliers du titulaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50118400

3)Quantité ou étendue

Sans montant minimum. Maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 200 000 2ème recond. Maxi 200 000 3ème recond. Maxi 200 000.

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Visites réglementaires de véhicules
1)Description succincte
Le présent Lot à pour objet la réalisation de visites périodiques trimestrielles ou semestrielle dans le but d'optimiser l'entretien préventif et curatif par une surveillance régulière des matériels. Les prestations décrites concernent:

— les bennes à ordures ménagères de 5 m3 à 20 m3 et leurs lèves conteneurs à l'exclusion des châssis porteurs,

— les bras de levage et des grues des camions polybennes, à l'exclusion des châssis porteurs,
— le hayon d'un camion plateau à l'exclusion du châssis porteur,
— l'engin de compaction sur berce de type «packmat» du châssis porteur,
— des engins de levage de type chargeur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356100

3)Quantité ou étendue

Sans montant minimum. Maximum 15 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 15 000 2ème recond. Maxi 15 000 3ème recond. Maxi 15 000.

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget annexe collecte et traitement des déchets ménagers de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt Financement assuré par le budget annexe collecte et traitement des déchets ménagers de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

2. Prix des prestations. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S008JC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr . Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nîmes
16 av. Feuchères, CS 88010 Cedex 9
30941 Nîmes
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nîmes
16 av. Feuchères, CS 88010 Cedex 9
30941 Nîmes
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00