Centrale des marchés
mission de conduite d'opération pour l'extension de la ligne de BHNS T1 de Nîmes Métropole 30 mission de conduite d'opération pour l'extension de la ligne de BHNS T1 de Nîmes Métropole à Nîmes ville : Nîmes lieu : 1, rue du Colisée code_postal : 30947 pays : F-
CA Nîmes Métropole 30947Nîmes commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 0434035701
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Mission de conduite d'opération pour l'extension de la ligne de BHNS T1 de Nîmes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660685

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-59907

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Nîmes Métropole, 1, rue du Colisée, à l'attention de le président de Nîmes Métropole, F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nimes-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de conduite d'opération pour l'extension de la ligne de BHNS T1 de Nîmes Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnîmes.
Code NUTS : FR812.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Mission de conduite d'opération pour l'extension de la ligne de BHNS T1 de Nîmes Métropole au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi Mop).

Marché négocié passé en application des articles 165 et 168-iii.1° du code des marchés publics.
Les grandes étapes du projet d'extension de la ligne de BHNS T1, suivant la loi MOP précitée, sont dia, ep, avp, pro, act, det, aor et réception. A noter que les missions DIAG et EP sont actuellement terminées. La mission AVP est prévue d'être achevée le 20 juin 2013.
La mission confiée, a pour vocation de conduire le dispositif d'opérations pour le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification (suivi planning, référentiel documentaire, suivi des actions), du suivi budgétaire et financier (contrôle des situations présentés par le maître d'oeuvre, par les entreprises), organisationnel (mise en place et suivi de tableaux de bord) et de contrôle de coordination entre les différents acteurs (maîtrise d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises externes).
Ainsi il est attendu du prestataire au titre du contenu de la mission du conducteur d'opération :
- l'assistance en phase élaboration du projet (conception) : le suivi des études et notamment l'appropriation diag, ep et AVP et de la phase PRO ;
- l'assistance en phase travaux et réception des travaux : l'assistance pendant le choix des entrepreneurs, l'assistance pour la conduite des travaux et le règlement des entrepreneurs et le suivi du règlement du marché de maîtrise d'oeuvre et des autres marchés de prestations pendant la phase travaux ;
- l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement
La description détaillée des missions du conducteur d'opération seront précisées au DCE.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71541000, 71336000,71335000,63712000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il est décomposé ainsi :
- tranche ferme : Pro/Act/Det/Aor pour le secteur Ecusson et des places; estimation des travaux : 16 000 000 EUR (H.T.) pour le secteur de l'ecusson et 5 000 000 EUR (H.T.) pour les places
PRO pour le secteur Faita - rue Hoche et rue Hoche - parc relais route d'uzès
Planning prévisionnel : juin 2013 à décembre 2016
- tranche conditionnelle 1 : Act/Det/Aor Faita - rue Hoche ; estimation des travaux : 8 000 000 HT
Planning prévisionnel : janvier 2017 à décembre 2018
- tranche conditionnelle 2 : Act/Det/Aor rue Hoche - parc relais route d'uzès ; estimation des travaux : 8 000 000 (H.T.).
Planning prévisionnel : janvier 2019 à décembre 2020.
A titre indicatif, le coût prévisionnel total des travaux est de : 32 000 000 EUR (H.T.) + 5 000 000 EUR (H.T.) pour les places.
La tranche conditionnelle 1 pourra être déclenchée à la suite de la fin des travaux de la tranche ferme si les conditions de réalisation sont réunies (études favorables et réalisation possible en termes de travaux).
La tranche conditionnelle 2 pourra être déclenchée à la suite de la fin des travaux de la tranche conditionnelle 1 si les conditions de réalisation sont réunies (études favorables et réalisation possible en termes de travaux).
Durée en mois :
- 42 (à compter de la date de notification du marché) pour la tranche ferme ;
- 24 (à compter de l'os d'affermissement) pour la tranche conditionnelle 1 ;
- 24 (à compter de l'os d'affermissement) pour la tranche conditionnelle 2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget annexe transports de Nîmes métropole section investissement, sous forme d'autofinancement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
En cas de groupement, le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou forme libre ; signature originale);
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats de qualifications professionnelles présentés ci-dessous :.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification OPQIBI 0109 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Critères de sélection des candidats :
- compétence de l'équipe candidate ;
- moyens techniques et capacité financière ;
- qualité des références fournies au regard de leur adéquation avec l'opération
Les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. Le conducteur d'opération devra a minima, disposer des compétences suivantes :
- expertise en conduite d'opérations en infrastructures de transports guidés
Les candidats sont invités à fournir un dossier technique comprenant :
- une présentation synthétique de l'équipe, sur 3 pages maximum au format A4 paysage : composition, titres d'études, degré d'expérience, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels ;
- l'appréciation de la qualité des références pour la compétence expertise en conduite d'opérations, se fera au travers d'un dossier comportant une représentation de 4 références récentes maximum les plus en adéquation avec la complexité ou d'échelle équivalente à l'opération objet du marché, sur 4 pages maximum au format A3 paysage. Ces références présenteront notamment les missions réalisées par le candidat, leur période de réalisation et les caractéristiques des opérations concernées.
Un même membre de l'équipe peut être désigné pour plusieurs compétences sous réserve de fournir, pour chacune d'entre elles, les éléments nécessaires mentionnés ci-dessus.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13I010CJ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le titulaire de ce marché ne pourra participer aux marchés d'études ultérieurs qui se rapportent à la même opération, s'il résulte de ces études qu'elles procurent au titulaire de ce marché, un avantage de nature à porter atteinte à la libre concurrence et à l'égalité des candidats.
Conformément à l'article 6-ii. De la loi MOP la mission de conduite d'opération exercée par une personne publique ou privée est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée au sens de l'article 4 cette même loi.
Modalités de remise des candidatures :
Pour la sélection des candidats selon les critères mentionnés à la section Iv.1.2), il conviendra de fournir obligatoirement les dossiers de candidatures
- sur support numérique physique (en 3 exemplaires) et sur support papier (1 exemplaire). Les tableaux, dossiers ou listes de références transmis uniquement sur support papier ne seront pas pris en compte dans l'analyse des candidatures.
Ils seront placés sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour la mission de conduite d'opération pour l'extension de la ligne de BHNS T1 de Nîmes Métropole - ne pas ouvrir " et seront :
- envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ;
- ou remis contre récépissé au service des appels d'offres - - le colisée 1, rue du Colisée - 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures ;
- le dossier peut être transmis par voie électronique sur le site de dématérialisation : http://www.marches-securises.fr
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiqués dans le présent avis de concours, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr)
Ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui qui est proposé par la plateforme, il doit en permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Si le certificat de signature électronique du candidat n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire doit transmettre les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères CS 88010. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 6 6 27 3 7 00. Fax : (+33) 4 6 6 36 2 7 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères CS 88010. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 6 6 27 3 7 00. Fax : (+33) 4 6 6 36 2 7 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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