Centrale des marchés
Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Le périmètre du présent marché concerne le périmètre administratif des communes...
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Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491050

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155757-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67394
Département(s) de publication : 30 Annonce No 15-67394 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA Nîmes Métropole, colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, à l'attention de  le président de Nîmes Métropole, F-30947 Nîmes. Tél. (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr . Fax (+33) 4 34 03 57 01. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, à l'attention de  (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), F-30947 Nîmes. Tél. (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr . Fax (+33) 4 34 03 57 01. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, F-30947 Nîmes. Tél. (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr . Fax (+33) 4 34 03 57 01. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, F-30947 Nîmes. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Code NUTS |FR812| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Le périmètre du présent marché concerne le périmètre administratif des communes, y compris les écarts, en collecte ordures ménagères et collecte sélective. La population desservie est proche de 9550 foyers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée globale maximale du marché est fixée à 60 mois à compter du 1 er février 2016 date de démarrage des prestations ou à compter de la date de notification dans le cas où la date de notification serait supérieure à celle du 1 er février 2016. Le titulaire effectuera les prestations dans les délais et au vu des plannings définis au CCTP. Concernant les interventions ponctuelles rémunérées sur la base du bordereau de prix unitaires, elles seront effectuées dans les délais fixés par le bon de commande prescrivant d'effectuer ces prestations. Le marché est pour partie un marché à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.prix forfaitaire : la partie du marché à prix forfaitaire sera rémunérée au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire. Prix unitaires : Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit de marchés à bons de commande avec maximum, conclu avec un opérateur économique. Les bons de commande seront alors notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les prestations, objet de bons de commande, consisteront en collectes exceptionnelles, comme indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.le prix unitaire de ces prestations sera rémunéré au vu du bordereau de prix unitaires. Le montant total des commandes est limité au seuil maximum 30 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché.la partie du marché passée à bons de commande dépasse la durée maximale de 4 ans fixée par le code des marchés publics. Cela se justifie par l'objet du marché dont l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Ménagers de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres". III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : le candidat déclare - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. valeur technique de l'offre. Pondération : 30. 3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S004JC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.le présent marché a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette meme nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, l'annexe du CCTP comporte les renseignements relatifs à la masse salariale correspondante. Cet état de la masse salariale est donné à titre indicatif dans l'hypothèse où, au vu des éléments qui lui sont communiqués dans le présent contrat, l'article L.1224-1 du Code du travail trouverait à s'appliquer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr . Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr . Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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