Centrale des marchés
choix d'une agence de notation financière de la communauté d'agglomération nîmes métropole Choix d'une agence de notation financière de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole ville : Nîmes Cedex 9 adresse : CANM1, rue du ColiséeColisée 2 tel : 04-66-02-56-56 correspondant ...
CA Nîmes Métropole 30947Nîmes Cedex 9
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Choix d'une agence de notation financière de la communauté d'agglomération nîmes métropole

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4417748

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-42338
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-42338
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
 Correspondant : le président de Nîmes Métropole, canm 1, rue du Colisée Colisée 2 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-02-56-56, poste 5656.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : choix d'une agence de notation financière de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212110.
Lieu d'exécution : nîmes Métropole, 30947 Nîmes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

nîmes Métropole est une Communauté d'agglomération créée en décembre 2001 qui comprenait 23 communes et trois budgets (principal, transport, eau).

Depuis, Nîmes Métropole s'est considérablement développée, avec un nombre de communes adhérentes porté à 39 et se dotant de compétences de plus en plus nombreuses, portant à 9 le nombre de budgets (Principal, transport, eau, aéroport, assainissement, spanc, ordures ménagères, aménagement du numérique et grand cycle de l'eau).
Ainsi, Nîmes Métropole est amenée à développer de plus en plus d'infrastructures, et donc d'effectuer des emprunts auprès des banques afin de financer un certain nombre de projets touchant ces différents pôles.

Dans ce contexte, Nîmes Métropole souhaite faire établir une notation financière de sa structure.

Le présent marché a pour objet d'obtenir la notation initiale, en dehors de toute obligation réglementaire, traduisant sa capacité à honorer ses engagements financiers sur le long terme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Optionnelle 1 : Mise à jour de la notation initiale
Tranche Optionnelle 2 : Mise à jour de la notation
En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article 30-i.7° du décret 2016-360. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas trois ans à compter de la notification du marché initial.

Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Lorsque la demande de paiement est dématérialisée, la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur correspond à la date de notification l'informant de la mise à disposition de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : les renseignements ci-dessous peuvent être indiqués dans les formulaires Dc1 et Dc2 ou sous forme libre.

1 - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

-dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps)
-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) :
-Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) ;
-Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné.
-Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature mps)
-
-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références portant sur la notation de structures publiques de nature comparable en termes financiers réalisé au cours des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - expérience : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : modalités de variation des prix :
Révision périodique annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (Mps). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante : http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous