Centrale des marchés
Accord Cadre à bons de commandes de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre, conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour la réalisation de prestations de collectes exceptionnelles de déchets ména...
CA Nîmes Métropole 30000Nîmes commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
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Accord Cadre à bons de commandes de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel

Marché public ou privé
Référence du marché : 6013139

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-45604
JOUE (19/04/21)
192126-2021

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-45604
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Nîmes Métropole, Direction de la Commande Publique, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord Cadre à bons de commandes de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel
Numéro de référence : 21S006DB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre, conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour la réalisation de prestations de collectes exceptionnelles de déchets ménagers et assimilés sur les secteurs de Poulx et de La Rouvière, dont l'objet est de se substituer aux prestations effectuées dans le cadre d'une régie en cas de défaillance afin de garantir la continuité du service public. Les prestations objet de l’accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leur lieu de traitement. Les prestations incluent la mise à disposition du matériel avec chauffeur de véhicules de collecte, mais aussi la mise à disposition du personnel en qualité d'équipier de collecte.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 620 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : les secteurs de Poulx et de la Rouvière du territoire de Nîmes Métropole
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel. L'accord-cadre concernera les prestations suivantes :La mise à disposition de matériel avec chauffeur de véhicules de collecte type B.O.M. de P.T.A.C. <3.5 T et >3.5 T pour la collecte des O.M.R. et des E.M.R. La prestation comprend également la mise à disposition de personnel, en qualité d’équipiers de collecte. Ces prestations ont pour vocation de se substituer aux prestations normalement effectuées par les services en régie de Nîmes Métropole, en cas de défaillance et garantir la continuité de service public. Les prestations objet de l’accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leur lieu de traitement.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 35%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 65%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 620 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale toutes reconductions incluses de 48 mois.La reconduction est tacite. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire il devra en informer le prestataire 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente procédure prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires selon les modalités offertes par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :- Les conditions d’exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ;- Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement assuré par le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement.La présente consultation prévoit la reprise du personnel pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classiqueLettre de candidature :- Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre- Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)Déclaration sur l’honneur :-Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;-Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesDéclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureListe des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché. Copie du récépissé de déclaration de l’exercice de l’activité de transport par route de déchets délivrés par la préfecture du siège social du candidat. Dans l’hypothèse où le candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra être en mesure de justifier par tout autre moyen qu’il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d’exécution du contrat. A ce titre un copie de déclaration déposée/envoyée à la préfecture concernée avec la date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l’attente du récépissé de déclaration.Pour les entreprises basées hors du territoire français, l’autorisation délivrée par un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou la déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l’article R541-60 du Code de l’Environnement et des autres articles concernés. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre prévoit une reprise de personnel. La présente procédure d’appel d’offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre, mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, l’acheteur peut décider de ne pas allotir un marché notamment dans le cas où la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l’exécution des prestations. Pour la présente procédure, ce choix est justifié par les motifs suivants : - les véhicules de collecte et leur équipements sont les mêmes et la durée d’amortissement du matériel sera optimisée dans le cadre d’un marché global. Les moyens humains comme les interfaces informatiques sont identiques pour l’ensemble des prestations et seront optimisées dans le cadre de la passation d’un marché globalAu cours de la consultation, en cas : d’anomalie détectée et/ou d’incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l’exécution du marché ou d’informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la communauté d’agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l’interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l’adresse mail qu’ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l’attributaire du présent marché à l’issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu’ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l’acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu’un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé. La Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, afin d’accompagner les candidats dans la mise en œUvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d’éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur.Numéro d’assistance : 04 30 06 79 40Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 14 heures - 17 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères, 30494, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021
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