Centrale des marchés
30 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Marguerittes 30 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Marguerittes maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Marguerittes. vill...
CA Nîmes Métropole 30947Nîmes commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 0466277675
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

30 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Marguerittes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 427656

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-230054

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
Correspondant : M. le président de Nîmes Métropole, direction de la commande publique 1 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9 tél. : 04-66-27-76-76 télécopieur : 04-66-27-76-75 courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Marguerittes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'une aire d'accueil sur la commune de Marguerittes lieu dit la Garne Sur avenue Clément Ader. Référence cadastrale Br77. Surface du terrain 4455 m2. L'emprise de l'aire comprend les espaces de stationnement, les accès et voiries intérieures, les bâtiments, les espaces collectifs, les talus et les clôtures. Elle comportera 11 emplacements pour 22 caravanes. Prévoir une plateforme de 3500 à 4000 m2 selon ratio
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comporte les missions de maitrise d'oeuvre suivante : infrastructure
esq : esquisse
AVP : Avant projet
PRO : Etude de projet
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
EXE : Etudes d'exécution et de synthèse
DET : Direction de l'exécution des travaux
OPC : Ordonnancement pilotage et coordination
AOR : Assistance aux opérations de réception
Mission complémentaire : montage du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
Le coût prévisionnel des travaux est de 1 003 350 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement assuré par le budget principal de Nîmes métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats devront présenter les compétences obligatoires suivantes :
architecture
ingénierie en structure
ingénierie en fluide et électricité
ingénierie en VRD.
Economie de la construction
OPC
Le bet vrd devra être mandataire du groupement.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualifications et qualité de l'équipe candidate
Qualité des références fournies.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, seul le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (chaque signature devra être originale - signature scannée non recevable);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet suivant : www.minefe.gouv.fr ou forme libre)
Diplôme d'architecte DPLG ou DESA ou équivalent
Note de présentation du groupement précisant la constitution de l'équipe (mandataire, co-traitants, avec présentation des éventuels sous-traitants).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacitées financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour les compétences architecte, bet vrd et BET fluides et électricité, chaque candidat devra présenter un dossier de références comportant une représentation de 2 projets les plus en adéquation avec la complexité ou d'échelle équivalente à l'opération objet du marché;
Pour les autres compétences présentation de références les plus significatives;
Seront précisées pour chaque référence : le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, la mission effectuée par le candidat, l'année de sa réalisation ou l'état d'avancement du projet;
- une note synthétique présentera l'équipe candidate.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la compétence fluide et réseaux électriques OPQIBI 1301, 1320, 1403, 1412.
Pour la compétence structure OPQIBI 1202
Pour la compétence vrd opqibi 1812
Pour la compétence OPC : OPQIBI 0301.
Pour la compétence économie de la construction OPQTECC 2
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate ;
- qualité des références fournies.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (méthodologie, démarche environnementale) : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 janvier 2013, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 4 février 2013.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Les certificats de signature électronique acceptés sont les suivants :
- niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ; la liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ ;
- tout certificat de signature de niveau (--) conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) tel qu'approuvé par arrêté du 6 mai 2010, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Ce RGS est accessible sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse suivante : www.references.modernisation.gouv.fr
Les formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés.
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui qui est proposé par la plateforme, il doit en permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Si le certificat de signature électronique du candidat n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire doit transmettre les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
A l'attention des candidats :
La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers suivants : Dc1 et acte d'engagement. Néanmoins, dans le cas contraire, l'absence de signature électronique pourra faire l'objet d'une régularisation.
Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Marguerittes - ne pas ouvrir " et seront :
- envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ;
- ou remis contre récépissé au service des appels d'offres - le colisée 1, rue du Colisée - 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures ;
- le dossier peut être transmis par voie électronique sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Nîmes métropole.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 3 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nîmes métropole.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 3 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 av Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00