Centrale des marchés
30 délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif du secteur sud de Nîmes Métropole comprenant les communes de Générac, Rodilhan et St Gilles 30 délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif du secteur sud de Nîmes Métropole comprenant les communes de Générac, Rodilhan et St Gilles la délégation du service publ...
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30 délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif du secteur sud de Nîmes Métropole comprenant les communes de Générac, Rodilhan et St Gilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661458

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-62774

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
CA Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique - colisée 1 - 1 rue du Colisée, à l'attention de M. le président de Nîmes Métropole-30000 Nîmes. Tél. : 04-34-03-57-00. Fax : 04-34-03-57-01.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement du secteur Sud de Nîmes Métropole.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : le contrat, de type affermage, est conclu sous la forme d'une procédure avec remise conjointe des candidatures et des offres, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de l'arrêt du Conseil d'etat du 15/12/2006 req.no298618.
II.3) Objet de la délégation : la délégation du service public de l'assainissement collectif du secteur SUD de Nîmes Métropole, par voie d'affermage, comprend les communes de Générac, Rodilhan et St Gilles.
Le délégataire a à sa charge la gestion du service de collecte, transport et traitement des eaux usées et des résidus d'épuration, incluant notamment l'entretien et le renouvellement des équipements et la gestion des relations avec les abonnés.
Le délégataire se rémunère sur l'exploitation du service à ses risques et périls.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 6 ans et 9
mois.

Autres précisions :
Durée du contrat : du 29 mars 2013 pour la commune de Générac, du 1er janvier 2014 pour Rodilhan et du 1er mai 2014 pour St Gilles jusqu'au 31 décembre 2019.

Lieu principal d'exécution de la délégation : communes de Générac, Rodilhan et St Gilles.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 3 135 838 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 66 B.O.A.M.P. 48 C du 08/03/2013.
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 93 B.O.A.M.P. 145 A du 28/07/2012.
- annonce n° 107 B.O.A.M.P. 145 B du 28/07/2012.
3) Critères d'attribution : Les offres ont été appréciées sur la base des critères exposés ci-après, sans ordre de priorité : Organisation mise en place (centre d'intervention, service d'astreinte, centre d'accueil physique et téléphonique pour les abonnés, moyens humains et matériels mis à disposition); Propositions techniques (prestations proposées pour la gestion du service, engagements en termes de rendement de curage de réseau et moyens mis en oeuvre, engagements en termes de renouvellement, qualité du programme de renouvellement patrimonial à la charge du délégataire, démarche environnementale et de développement durable, gestion de crise, engagements pour les prestations auprès des abonnés, communication avec la collectivité); Propositions financières (compte d'exploitation et adéquation avec les prestations proposées, tarifs proposés, formule d'indexation des tarifs, bordereau des prix unitaires).
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 28 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Lyonnaise des Eaux France
Entreprise Régionale Pyrénées Méditerrannée, 8 rue Evariste Galois CS 635, F-34535 Béziers Cedex. Tél. : 04-67-35-43-95. Fax : 04-67-35-43-80
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010-30941 Nîmes Cedex 9. Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : 04-66-27-37-00. Fax : 04-66-36-27-86
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Nîmes Métropole, service des Assemblées - colisée 2 - 3 rue du Colisée-30947 Nîmes Cedex 9. Tél. : 04-66-76-73-29.

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