A proximité de Bordeaux 33077 Gironde
Acheteur : SCA/PFAF SO
Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - CS 21152
33068 Bordeaux cedex
Tel : +33 557851963
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et nettoyage des locaux au profit des unités soutenues par le GS de BRIVE

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 315886-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sca/pfaf so
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: bureau Achats Publics Caserne Nansouty CS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: Olivier.naturel@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557851806
Fax: +33 557852510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et nettoyage des locaux au profit des unités soutenues par le GS de BRIVE

Numéro de référence: DAF_2020_002119
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:

la Courtine / Tulle

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et nettoyage des locaux au profit des unités soutenues par le GS de BRIVE

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la Courtine / Tulle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 153-407339

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021.011.2021.213.02.00
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et nettoyage des locaux au profit des unités soutenues par le GS de Brive (lot 2)

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: atalian proprete sud ouest sas
Adresse postale: 4 voie Romaine- cS 10121
Ville: Cestas
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33612
Pays: France
Courriel: Marches.apso@atalianworld.com
Adresse internet: http://WWW.atalian.com
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 348 889.44 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

la Courtine / Tulle

VII.1.4)Description des prestations:

prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et nettoyage des locaux au profit des unités soutenues par le GS de Brive Lot 2

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la Courtine / Tulle

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 376 102.56 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: atalian proprete sud ouest sas
Adresse postale: 4 voie Romaine- cS 10121
Ville: Cestas
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33612
Pays: France
Courriel: Marches.apso@atalianworld.com
Adresse internet: http://WWW.atalian.com
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

acte modificatif de revalorisation tarifaire

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entitéadjudicatrice diligent(e) ne pouvait pasprévoir [Article 43, paragraphe 1, point c), de la directive2014/23/ue; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/ue; article 89,paragraphe 1,point c), de la directive 2014/25/ue] :Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractèreimprévu de ces circonstances :Article L2194-1 du code de la commande publique, qui autorise les modifications du marchépublic sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications sont renduesnécessaires par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (art. R2194- 5)

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 348 889.44 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 376 102.56 EUR