Avis de modification
Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et nettoyage des locaux au profit des unités soutenues par le GS de BRIVE
la Courtine / Tulle
prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et nettoyage des locaux au profit des unités soutenues par le GS de BRIVE
la Courtine / Tulle
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et nettoyage des locaux au profit des unités soutenues par le GS de Brive (lot 2)
Section VI: Renseignements complémentaires
néant
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
la Courtine / Tulle
prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et nettoyage des locaux au profit des unités soutenues par le GS de Brive Lot 2
la Courtine / Tulle
acte modificatif de revalorisation tarifaire
modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entitéadjudicatrice diligent(e) ne pouvait pasprévoir [Article 43, paragraphe 1, point c), de la directive2014/23/ue; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/ue; article 89,paragraphe 1,point c), de la directive 2014/25/ue] :Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractèreimprévu de ces circonstances :Article L2194-1 du code de la commande publique, qui autorise les modifications du marchépublic sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications sont renduesnécessaires par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (art. R2194- 5)