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30 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réorganisation du service de stérilisation pour le CHU à Nimes 30 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réorganisation du service de stérilisation pour le CHU à Nimes mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réorganisation ...
C.H.U. de Nîmes 30029Nîmes marion.reynaud@chu-nimes.fr
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30 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réorganisation du service de stérilisation pour le CHU à Nimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997813

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
SOURCEWEB (12/03/14)
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-36163
SOURCEWEB (04/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nîmes.
Correspondant : M. Best Nicolas, directeur général par Intérim, place professeur Robert Debré Batiment Polyvalent Pole Ressources Matérielles Direction des Travaux 30029 Nimes courriel : marion.reynaud@chu-nimes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réorganisation du service de stérilisation. L'opération sera réalisée en deux phases, conditionnées par des opérations connexes d'achats de laveurs, d'autoclaves, et la libération d'un espace de fabrication de médicaments cytostatiques actuellement produits dans cette zone.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : hôpital Caremeau (pavillon 1 niveau -2), 30029 Nimes.

Code NUTS : øFR812ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 50 jours à réception d'une facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire, associant au minimum :
- un bureau d'étude mandataire ayant les compétences dans les domaines suivants du bâtiment : fluides, génie climatique, électricité.
- un bureau d'étude structure, si le bureau d'étude Fluides (mandataire) ne possède pas cette compétence.
- un bureau d'étude acoustique, si le bureau d'étude Fluides (mandataire) ne possède pas cette compétence.
- un architecte et associés éventuellement
- un économiste de la construction
- un OPC.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : trois références de conception et gestion de chantier dans un domaine environnemental similaire (Zones à Atmosphères Contrôlées - zones à Environnement Maîtrisé) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014 MOE STE.

Renseignements complémentaires : visite du service est obligatoire. (Cf. Article 7.3 du Règlement de la Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHRU NIMES.
place professeur Robert Debré Batiment Polyvalent Direction des Travaux, 30029 Nimes.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Nîmes.
Correspondant : Mme Reynaud Marion, place professeur Robert Debré Direction des travaux Batiment Polyvalent, 30029 Nimes, tél. : 04-66-68-30-16, télécopieur : 04-66-68-34-92, courriel : marion.reynaud@chu-nimes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6J9qRvE6vb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminitratif 16 avenue Feuchère 30000 Nîmes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CHU de Nîmes place du professeur Robert Debré - pôle Ressources Matérielles Cellule Juridique 30029 Nîmes.

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