1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinée aux jeunes enfants et aux adultes des crèches de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Description: Appel d'offres
Identifiant de la procédure: fcabe627-1bd4-430c-800f-6b8d754a1e96
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinée aux jeunes enfants et aux adultes des crèches de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinée aux jeunes enfants et aux adultes des crèches de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Options:
Description des options: Variante obligatoire n°1 : Fourniture et livraison de goûter Variante facultative n°1 : Autre conditionnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la communauté d'agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: information dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matières premières utilisées dans la confection des repas
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matières premières utilisées dans la confection des repas
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Numéro d’enregistrement: 20006612400013
Adresse postale: Le Nay BP 133 LE NAY
Ville: Tecou
Code postal: 81600
Pays: France
Téléphone: 0563836161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a50f3f8-808c-4c0b-bf3b-8c8307140cce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 11:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 134027-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024
