1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BRLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation
Description: BRLE lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation. L'accord-cadre est multi attributaires (2 attributaires au maximum et sera exécuté par émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 9b15f91f-2f7e-4d20-aa6d-bb4882232d80
Identifiant interne: 26/BRLE/02
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation
Description: BRLE lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations identifiées dans le Bordereau de Prix Unitaires pourront être commandées en cours d'exécution par émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires : 2 attributaires au maximum.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Arrangement financier: - Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 800 000,00 euros HT. - Le montant minimum est décomposé comme suit : - Période initiale (1 an) : 40 000,00 euros HT ; - Première période de reconduction (1 an) : 35 000,00 euros HT ; - Deuxième période de reconduction (1 an) : 20 000,00 euros HT ; - Troisième période de reconduction (1 an) : 20 000,00 euros HT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BRLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BRLE
Numéro d’enregistrement: 391 350 568 000 13
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Ville: Nimes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466875041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 330eadb1-91bc-420c-b351-54e173c42f6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 10:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357627-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
