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Projet d'extension du réseau d'eau brute sous pression BRL pour l'alimentation en eau du domaine de Lavagnac dans l'Hérault au profit du BRL, à Nîmes Projet d'extension du réseau d'eau brute sous pression BRL pour l'alimentation en eau du domaine de Lavagnac dans l'Hérault (34) ville : Nîmes cedex 5 cp : 30001 designation : BRL correspon...
BRL 30001Nîmes
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Projet d'extension du réseau d'eau brute sous pression BRL pour l'alimentation en eau du domaine de Lavagnac dans l'Hérault au profit du BRL, à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748258

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166087
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-166087
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BRL.
 Correspondant : M. Chignoli Michel, acheteur, 1105 avenue Pierre Mendès France B.P. 94001 30001 Nîmes Cedex 5.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional.

Objet du marché : projet d'extension du réseau d'eau brute sous pression BRL pour l'alimentation en eau du domaine de Lavagnac dans l'hérault (34).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : dans le département de l'hérault (34) : Communes d'usclas d'hérault et de Montagnac.
Code NUTS : |FR813|.

Caractéristiques principales : 

mise en place une conduite en pehd dn 200 mm par forage dirigé sous le fleuve Hérault entre les communes d'usclas d'hérault et de Montagnac.
Le marché consiste en la proposition de solutions techniques pour la réalisation d'un forage dirigé ainsi que la réalisation des travaux
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : mise en place d'une retenue de garantie de 5% remplaçable par une garantie bancaire à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : SCCV Domaine du petit Versaille : 66 % ; BRL : 34%
règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au reglement de la consultation.
Situation juridique - références requises : tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1) et en cas de groupement l'habilitation de chacun des cotraitants
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Fntp 7312 : Construction de réseaux par procédés spéciaux (Forage dirigé)
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en particulier sous rivière ou fleuve, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des travaux envisagés.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les formulaires Dc1, Dc2 sont obligatoires et disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidats admis à la phase dialogue est fixé à 4 candidats au maximum (sans minimum). La sélection des candidats s'effectue sur les critères suivants :
- capacité technique à réaliser les travaux en fonction de la liste détaillée des travaux de moins de 5 ans appuyée des attestations de bonne fin. L'entreprise donnera les détails des prestations réalisées (méthode de travail, bureau détude intervenant, appréciation des maitres d'ouvrages...) : 50 %
- déclaration du matériel, des équipements techniques pour la réalisation des travaux et appréciation de la capacité du candidat à réaliser les travaux: effectifs, moyens : 30 %
- de l'appréciation de la qualité des intervenants directs dédiés au dialogue qui sera engagé avec BRL (formations, niveaux de responsabilité,habilitations...) : 20%.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 65 %;
     - prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 211.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les prestations comprennent : la conception, la réalisation, mise en œuvre d'une solution technique pour la mise en place d'une conduite pehd dn 200 en forage dirigé sous l'hérault.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime d'un montant forfaitaire de 700euro(s) (H.T.) à titre d'indemnisation pour à la fois la visite collective et la réunion individuelle. (Se reporter au règlement de consultation).
Détail des paiements à verser à tous les participants : se reporter au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires : marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte qui s'inspire des principes du déroulement de la procédure de dialogue compétitif prévue par les articles 38, 39 et 40 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pour les conditions d'admission et de présentation des variantes se reporter au réglement de la consultation.
Notification du marché prévue en mars 2016. Le délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser le délai plafond de 3 mois (y compris la période de préparation d'un mois). Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Direction de l'aménagement et du Patrimoine, à l'attention de Mme Virginie LESECQ, 1105 av Pierre Mendes France B.P. 94001, 30001 Nîmes. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement sur le site :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'anti-virus est : Sophos). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com
concernant la remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BRL INGENIERIE.
 Correspondant : M. Blache Anthony,  1105 avenue Pierre Mendes France B.P. 94001,  30001 Nimes, , télécopieur : 04-66-87-52-39.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BRL.
 Correspondant : Mme LESECQ Virginie,  1105 avenue Pierre Mendes France B.P. 94001,  30001 Nimes, , télécopieur : 04-66-87-50-39.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xNp8Vxjqrt.

Instance chargée des procédures de recours : Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille.

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