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A proximité de Valbelle 04200 Alpes De Haute Provence
Acheteur : CC DU SISTERONAIS BUECH
1, place de la république
04200 Sisteron
Tel : +33 492312752
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
3 Lots
Lot 1
approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron
Lot 2
approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Serres
Lot 3
fournitures de carburant en cuves
Secteurs d'activité
Essence au plomb.
Essence sans plomb.
Essence.
Carburant diesel (EN 590).

fourniture de carburant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551157-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du sisteronais buech
Numéro national d'identification: 20006876500011
Adresse postale: 1, place de la république
Ville: Sisteron
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04200
Pays: France
Courriel: marches.publics@sisteronais-buech.fr
Téléphone: +33 492312752
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sisteronais-buech.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburant

Numéro de référence: 2023-Mg-03
II.1.2)Code CPV principal
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture de carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Ccsb), le retrait de carburant nécessaire au petit outillage (tondeuse, débrousailleuses, etc.), ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts.Dans le cadre de cette publication, le candidat peut répondre seulement aux lots 1, 4 et 5, car les lots 2 et 3 sont passés respectivement sans publicité mais avec mise en concurrence pour le lot 2 et sans publicité et sans mise en concurrence pour le lot 3

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09132000 Essence
09132100 Essence sans plomb
09132200 Essence au plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er/01/2024. Il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale maximum est donc de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Serres

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09132000 Essence
09132100 Essence sans plomb
09132200 Essence au plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Serres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er/01/2024. Il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale maximum est donc de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures de carburant en cuves

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09132000 Essence
09132100 Essence sans plomb
09132200 Essence au plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de carburant en cuves

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er/01/2024. Il pourra être renouvelé 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale maximum est donc de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023
Heure locale: 10:30
Lieu:

lazer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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