Avis de marché - Avis n° 26-53974 du 02/06/2026
Département(s) de publication : 30, 34, 11
Annonce n° 26-53974
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité pour la destination des eaux de lavage de la station de potabilisation de Port Camargue
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Etude de faisabilité relative au traitement des eaux de lavage des filtres à sable et de la filière boues de l'UTEP de Port Camargue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Collecter les données de base nécessaires à l'étude ; Réaliser une visite obligatoire de l'UTEP existante et du terrain disponible pour les nouvelles installations en relation avec l'exploitant ; Déterminer la pollution traitée et générée par l'UTEP existante, en tenant compte des volumes, débits et charges des eaux brutes, traitées, boues et eaux de lavage ; Identifier les contraintes réglementaires spécifiques et organiser les réunions nécessaires avec les services instructeurs et les gestionnaires des réseaux concernés ; Proposer deux solutions potentielles, les comparer selon des critères multicritères définis en concertation avec BRL, et recommander la solution la plus adaptée (technique/coût)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
112 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les modalités essentielles de financement et de paiement , se reporter au règlement de la consultation et au Cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le mandataire soit solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La fiche de déclaration d'existence ou absence de lien d'intérêt d'un candidat dans une procédure d'achat public dûment complétée et signée (jointe au DCE) ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés) ;
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique au vue du mémoire technique justificatif (se reporter au RC pour le sous-détail des notes) : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06_26
Renseignements complémentaires : Notification prévisionnelle : fin aout 2026 Visite obligatoire organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire. Fermes et non actualisables. Procédures de recours : Procédure de passation Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille : 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Site : www.justice.gouv.fr Procédure d'exécution Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes : 12 Rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes Tél. : 04.66.76.03.51
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se reporter aux conditions prévues au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
